Distribution de documents imprimés en boîtes aux lettres

Commune de Brunoy
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Brunoy (91)
Durée
1 an (à partir du 06/10/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans. Bons de commande exécutables jusqu'à 3 mois
Budget
Non précisé

Distribution toutes boîtes

Périmètre et cible

  • Distribution systématique dans l'ensemble des boîtes aux lettres du périmètre défini (distribution individuelle par boîte, y compris boîtes avec signalétique "STOP PUB").

Documents et grammages pris en charge

  • Documents unitaires de 4 g à 150 g : catégories distinguées pour tract (4–20 g), plaquette (21–80 g), magazine/guide (81–150 g).
  • Possibilité de distributions groupées (plusieurs supports assemblés) avec poids groupé jusqu'à 290 g ; préparation et dispatching pris en charge par l'opérateur.

Préparation, stockage et remise

  • Réception et contrôle quantitatif des lots imprimés dès livraison chez le distributeur avant mise en distribution.
  • Gestion des excédents : stockage éventuel chez l'opérateur, information du donneur d'ordre et restitution des exemplaires excédentaires au service reprographie.

Modalités d'exécution et qualité

  • Distribution exclusivement en boîte (interdiction de déposer sur le sol, devant porte ou dans halls communs).
  • Accès aux immeubles via gardiens/passe ou contacts, prise de contact préalable si nécessaire.
  • Remise d'une fiche de suivi par distribution dans un délai fixé (contrainte de remise sous 7 jours) ; absence entraînant pénalités.
  • Mise en place de contrôles internes et acceptation de contrôles externes réalisés par la collectivité ou son mandataire.

Contraintes opérationnelles et pénalités

  • Délai d'exécution de la distribution limité (exécution complète en un nombre limité de jours ouvrés suivant la notification).
  • Pénalité forfaitaire appliquée en cas de non‑distribution totale constatée (montant pré-défini) et autres pénalités prévues pour retards et non‑conformités.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites libres et facultatives avant remise de l'offre, sans inscription ni date/heure imposée. Aucune attestation de visite requise ; la visite ne crée pas d'exonération d'obligation d'analyse de l'offre.

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