Fourniture et distribution de carburants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Livraison de gasoil en cuves
Objet et périmètre
- Livraison de gasoil en vrac par camion‑citerne pour alimentation des cuves/réservoirs des sites indiqués au bon de commande.
Quantités indicatives
- Gasoil : 240 000 litres sur 48 mois.
Moyens humains et matériels
- Livraisons assurées par camions citernes et personnel qualifié pour les opérations de ravitaillement (chauffeurs formés, équipements de sécurité adaptés).
- Le titulaire doit disposer des moyens de transport, de chargement/arrimage et de déchargement sous sa responsabilité.
Modalités de livraison
- Chaque livraison accompagnée d’un bon de livraison détaillant date d’expédition, référence du contrat, identification du titulaire et des fournitures livrées.
- Transport, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison.
- Respect des prescriptions applicables (réglementation transport matières dangereuses, procédures de sécurité et de stockage).
Sécurité, prévention et environnement
- Fourniture d’un plan de prévention des fuites et déversements pour les opérations de livraison ; intervention immédiate et prise en charge des mesures de dépollution en cas d’incident.
- Respect des règles ICPE/ADR et des obligations de prévention des pollutions accidentelles.
Contrôles opérationnels et pénalités
- Vérifications à la livraison (bon de livraison, conformité, quantités).
- Pénalité en cas de non‑respect des obligations environnementales imputable au titulaire : 2% sur chaque bon de commande.
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Critères d'évaluation
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