Distribution en boîtes aux lettres et dépôt sur site du magazine et autres documents

Communauté d'agglomération Paris-Saclay
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Date limite1 septembre 2025 à 12 h
LocalisationOrsay (91400)
Durée
3 ans maximum
Budget
Min: 70 000 € - Estimation: 210 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le contrat a pour objet la distribution de magazines et d'autres documents imprimés de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Distribution de magazines :
    • Distribution de 152 000 exemplaires du magazine, imprimé à 3 numéros par an.
    • Dépôt de 1000 exemplaires maximum dans 60 sites franciliens.
    • Suivi de l'évolution du nombre de boîtes aux lettres par commune, avec un recensement annuel des nouvelles boîtes aux lettres.
    • La distribution doit se faire dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles avec un stop pub, ainsi que dans les commerces et entreprises.
    • En cas d'absence de boîte aux lettres, les exemplaires doivent être remis au gardien ou déposés dans les halls d'entrée.
  • Les magazines doivent être livrés sans film plastique et ne doivent pas être encartés dans d'autres supports.

  1. Conditions d'exécution :

    • Livraison des magazines dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
    • Le titulaire doit établir un compte rendu post-distribution détaillant le déroulement, les difficultés rencontrées, et les motifs de non-distribution.
    • Contrôles qualité de la distribution à assurer par le titulaire.

  2. Obligations du titulaire :

    • Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité dans l'exécution du service public.
    • Communication des mesures mises en œuvre pour respecter ces principes.
    • Notification des manquements au pouvoir adjudicateur et mise en œuvre de mesures correctives.

  3. Type d'accord-cadre :

    • Accord-cadre sans allotissement, attribué à un seul opérateur économique, avec émission de bons de commande.
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