Dispositifs de sécurité antichute en toiture

Les interventions portent sur les dispositifs de prévention des chutes de personnes installés sur les toitures, terrasses et accès aux bâtiments du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat. Elles sont déclenchées par ordre de service et correspondent aux prestations du BPU. Les travaux non prévus au bordereau ou représentant des montants importants peuvent faire l’objet d’une nouvelle consultation.

Les prestations comprennent notamment la fourniture, le transport, le stockage, les manutentions, les difficultés d’accès, les prises de mesures, les protections individuelles et collectives, ainsi que les déplacements. En cas de remplacement, la dépose et l’évacuation de l’existant sont incluses. Les percements, fixations courantes, calfeutrements, rebouchages et retouches de peinture nécessaires sont également compris, sans intervention susceptible de déstabiliser la construction.

Lignes de vie et points d’ancrage

Le BPU comprend la dépose complète d’une ligne de vie avec reprise d’étanchéité, la fourniture et pose d’une ligne de vie standard sur toiture-terrasse de 15 ml, ainsi que les plus-values par mètre linéaire supplémentaire. Sont également prévus la mise en conformité après contrôle, le remplacement de câbles au diamètre identique à l’existant, la remise en tension, le remplacement de potelets, les cosses-cœur, serre-câbles, sertissages et plaques de signalisation étanches.

Les points d’ancrage comprennent notamment les déposes avec reprise d’étanchéité, les mises en conformité, plaquettes et platines d’ancrage à sceller avec fixation unique ou double, en version inox le cas échéant, ainsi que les potelets et ancrages adaptés aux supports suivants :

• béton ;
• toitures métalliques, notamment bac sec, bac sandwich, zinc et joint debout ;
• supports bois avec fixation à bascule ;
• couvertures en tuile.

Les éléments remplacés doivent être de même nature et de même type que le matériel existant, ou compatibles avec celui-ci. Pour une création, le choix des éléments est arrêté par le représentant de Meurthe-et-Moselle Habitat sur proposition du titulaire. Les produits proposés doivent être accompagnés de fiches techniques et de procès-verbaux d’essai.

Protections collectives et accès

Le BPU prévoit la fourniture et la pose de garde-corps autoportants, avec montants équipés de plots lestés sur jambes de force, ainsi que de garde-corps en applique ou sous couvertine avec montants fixés dans des embases scellées au mur. Les composants comprennent embases, montants, lisses, plinthes, angles et plots autoportants.

Les dispositifs d’accès et de sécurisation des lanterneaux comprennent les échelles de longueur adéquate, supports antivol avec condamnation, crochets et barres d’accroche d’échelle, barreaudages, crosses de préhension et sorties de lanterneau avec cadre aluminium à 3 marches. S’ajoutent les échelles à crinoline de hauteur adéquate, prévues pour une hauteur de franchissement de 4 ml, les plus-values par mètre linéaire supplémentaire, les changements de volée ou paliers, ainsi que les sauts de loup pour une hauteur de franchissement de 1,5 ml.

Une mise en conformité de la visserie peut être commandée sur les lignes de vie, échelles à crinoline et équipements similaires. La réalisation d’un plan informatique des éléments de sécurité en toiture est également prévue. Les travaux hors bordereau sont estimés par équivalence et de manière contradictoire.

Signalement, contrôles et livrables

Le titulaire signale au service Maintenance & équipements techniques et à l’agence de proximité toute anomalie ou tout désordre susceptible de présenter un risque pour les personnes, les biens ou le fonctionnement des installations. En cas d’avarie grave ou d’incident compromettant la sécurité, l’information doit être immédiate. Lorsque la sécurité est en jeu, les accès peuvent être neutralisés jusqu’à intervention.

Les contrôles réglementaires annuels des lignes de vie, points d’ancrage, garde-corps et accès en toiture relèvent d’un marché distinct. Le présent titulaire intervient à la suite des rapports de contrôle pour réaliser les réparations, réglages et mises en conformité techniques et administratives, avec constitution d’un dossier complet conforme aux exigences du bureau de contrôle.

Après travaux, le titulaire remet les procès-verbaux d’essai sans remettre lui-même l’installation en service. Un bureau de contrôle examine ensuite la conformité ; le titulaire réalise les corrections nécessaires ou la mise en service lorsque la conformité est constatée. La mise en service après contrôle est comprise dans la prestation. Le titulaire informe Meurthe-et-Moselle Habitat de l’achèvement par courrier ou courriel et laisse les équipements en bon état d’entretien et de fonctionnement en fin de marché.