Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique sur instao.fr

Objets fournis

Dispositifs médicaux à usage unique classés selon nomenclature professionnelle (hygiène/protection, désinfection/décontamination, prélèvement/injection/exploration). Produits stériles ou non stériles selon spécification.

Conformité réglementaire et traçabilité

Marquage CE obligatoire et conformité aux exigences essentielles applicables.
Identification unique des produits via code IUD ou équivalent (GS1 / HIBC / ICC BBA) lisible et accessible.
Traçabilité intégrale (numéro de lot, dates, fiches techniques, notices, TAP) et transmission des informations de matériovigilance.

Conditionnement, étiquetage et documentation

Étiquetage en langue française avec mentions obligatoires (mode de stérilisation, date de péremption, lot, etc.), Datamatrix/GS1 si requis.
Exigences sur conditionnement primaire et secondaire (protection, volumes minimaux de livraison, palette pour gros volumes) et gestion des retours/non-conformités.
Fourniture systématique de fiches techniques, protocoles d’utilisation et notices utilisateurs.

Logistique et transport

Respect des modalités de livraison (horaires et lieux de réception spécifiques, bon de livraison détaillé, interlocuteur logistique) et contraintes d’accès.
Chaîne du froid exigée pour les DM concernés : suivi documentaire et contrôlable lors de la réception (traçabilité température).
Modalités pour livraisons urgentes et marquage spécifique des colis en urgence.

Qualité, contrôles et garanties

Contrôles de conformité à réception, dispositif de matériovigilance, procédures de reprise et destruction si nécessaire.
Garanties d’approvisionnement, obligations d’information en cas de rupture et pénalités pour délais/ruptures prévues.

Services associés

Formation du personnel utilisateur et sessions techniques sur protocoles d’utilisation.
Assistance technique et mise à disposition de documents annexes requis pour l’utilisation et la traçabilité.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Envoi séparé pour chaque gamme demandée.
Horaires de livraison : jours ouvrables, 08:30–11:30. Respecter les restrictions d'accès et les instructions de stationnement.
Étiquetage obligatoire : nom du candidat, référence produit, référence de lot/sous-catégorie, informations demandées.
Conditionnement : respecter niveau de conditionnement demandé (primaire/secondaire/tertiaire) et indications sur palette si volumineux.
Modalités de réception et traitement : bon de livraison à joindre, vérification à réception.
Conservation/destruction : échantillons des candidats non retenus détruits 30 jours après notification ; échantillons des candidats retenus conservés 365 jours après début d'exécution.

Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique

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