Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour pansements et contention

Groupement Hospitalier de Territoire 21-52
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
3 mois (01/04/2026 au 30/06/2026), reconductible 2 fois 1 an
Budget
Non précisé

Caractéristiques des produits

Produits concernés

  • Dispositifs médicaux stériles à usage unique relatifs aux objets de pansements, de contention et de traitement de plaies.

Documentation et conformité exigées

  • Fourniture d'une fiche technique par référence identifiant la composition (latex, DEHP, origine animale, compatibilités, compatibilité IRM), notice d'utilisation en français et certificats de marquage CE (numéro et organisme notifié) ; copies ISO 9000/EN 4600 et avis CNEDiMTS si applicables.
  • Identification des codes de remboursement : codes LPPR, codes génériques / codes fabricant (7 chiffres débutant par 6) et référence JO LPPR si applicable.

Conditionnement, étiquetage et traçabilité

  • Conditionnement préférentiellement unitaire (conditionnement secondaire) ; étiquetage lisible comportant : nom du fournisseur, référence et présentation du DMS, numéro de lot / série, date de fabrication, date de péremption, mention « stérile », « usage unique », méthode de stérilisation, consignes de manutention, logo CE et numéro d’organisme notifié.
  • Pour produits soumis à traçabilité : étiquettes adhésives détachables, repositionnables, avec code-barres (préférence GS1) et impressions en au moins 4 exemplaires ; valorisation des fournisseurs capables d’apposer des puces RFID.
  • Conformité à l’identification unique du dispositif (IUD) selon le règlement européen applicable.
  • Durée de validité restante exigée : ≥ 2/3 de la durée totale au moment de livraison.

Logistique et livraison

  • Palettisation standard Europe (0,80 m x 1,20 m), hauteur maximale palette exigée 1,60 m pour gros volumes ; livraison par camion avec hayon élévateur requise pour gros volumes ; reprise des palettes à prévoir dans l'offre.
  • Transmission d’avis d’expédition en EDI (DESADV) recommandée ; facturation dématérialisée via Chorus Pro.
  • Bons de commande signés par pharmacien PUI habilité seuls exécutoires.

Prestations cliniques, formation et suivi

  • Propositions de formation et d'information pour pharmaciens, médecins et soignants ; visite médicale / support clinique et assistance rapide en cas de problème opérationnel.
  • Suivi des performances, bilans fonctionnels et information systématique des pharmaciens en cas de modification de produit ou d’innovation.
  • Apports pharmaco-économiques (éléments visant la maîtrise des dépenses et le bon usage).

Exigences complémentaires

  • Preuves de capacités et documents à joindre : DC1/DC2 ou DUME, attestation d'assurance RC, preuves de qualification réglementaire, annexes complétées (prestations fournisseur, démarche environnementale et sociétale), fiches techniques, notices, certificats CE, tarifs hospitaliers.
  • Indication, le cas échéant, de l’origine des composants (animale, humaine, ni animale/ni humaine).

Contrôles et essais

  • Réalisation d'essais/présentations cliniques et de tests avec produits fournis gracieusement (sauf exceptions prévues) ; modalités d'essais à coordonner avec les pharmaciens responsables.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CHU DIJON BOURGOGNE - PHARMACIE DMS, À l'attention des Pharmaciens DMS - Plateforme Hospitalière d'Approvisionnement, 23 D Rue Gaffarel - BP 77908 - 21079 DIJON CEDEX

Modalités de livraison

  • Un échantillon de référence demandé par lot, étiqueté avec le numéro d'appel d'offres.
  • Mentions visibles sur le colis : "Produits de référence" et référence à l'appel d'offres.
  • Le bon de livraison doit indiquer nom du (ou des) DMS, nom du candidat, numéro de lot de fabrication et date de péremption, numéro de lot correspondant à l'appel d'offres.
  • Produits pour essais : fournis gracieusement par les candidats sauf exceptions prévues pour certaines catégories ; modalités d'essais à définir directement avec les pharmaciens.

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