Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour pansements et contention
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Caractéristiques des produits
Produits concernés
- Dispositifs médicaux stériles à usage unique relatifs aux objets de pansements, de contention et de traitement de plaies.
Documentation et conformité exigées
- Fourniture d'une fiche technique par référence identifiant la composition (latex, DEHP, origine animale, compatibilités, compatibilité IRM), notice d'utilisation en français et certificats de marquage CE (numéro et organisme notifié) ; copies ISO 9000/EN 4600 et avis CNEDiMTS si applicables.
- Identification des codes de remboursement : codes LPPR, codes génériques / codes fabricant (7 chiffres débutant par 6) et référence JO LPPR si applicable.
Conditionnement, étiquetage et traçabilité
- Conditionnement préférentiellement unitaire (conditionnement secondaire) ; étiquetage lisible comportant : nom du fournisseur, référence et présentation du DMS, numéro de lot / série, date de fabrication, date de péremption, mention « stérile », « usage unique », méthode de stérilisation, consignes de manutention, logo CE et numéro d’organisme notifié.
- Pour produits soumis à traçabilité : étiquettes adhésives détachables, repositionnables, avec code-barres (préférence GS1) et impressions en au moins 4 exemplaires ; valorisation des fournisseurs capables d’apposer des puces RFID.
- Conformité à l’identification unique du dispositif (IUD) selon le règlement européen applicable.
- Durée de validité restante exigée : ≥ 2/3 de la durée totale au moment de livraison.
Logistique et livraison
- Palettisation standard Europe (0,80 m x 1,20 m), hauteur maximale palette exigée 1,60 m pour gros volumes ; livraison par camion avec hayon élévateur requise pour gros volumes ; reprise des palettes à prévoir dans l'offre.
- Transmission d’avis d’expédition en EDI (DESADV) recommandée ; facturation dématérialisée via Chorus Pro.
- Bons de commande signés par pharmacien PUI habilité seuls exécutoires.
Prestations cliniques, formation et suivi
- Propositions de formation et d'information pour pharmaciens, médecins et soignants ; visite médicale / support clinique et assistance rapide en cas de problème opérationnel.
- Suivi des performances, bilans fonctionnels et information systématique des pharmaciens en cas de modification de produit ou d’innovation.
- Apports pharmaco-économiques (éléments visant la maîtrise des dépenses et le bon usage).
Exigences complémentaires
- Preuves de capacités et documents à joindre : DC1/DC2 ou DUME, attestation d'assurance RC, preuves de qualification réglementaire, annexes complétées (prestations fournisseur, démarche environnementale et sociétale), fiches techniques, notices, certificats CE, tarifs hospitaliers.
- Indication, le cas échéant, de l’origine des composants (animale, humaine, ni animale/ni humaine).
Contrôles et essais
- Réalisation d'essais/présentations cliniques et de tests avec produits fournis gracieusement (sauf exceptions prévues) ; modalités d'essais à coordonner avec les pharmaciens responsables.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Échantillons
Adresse de livraison
CHU DIJON BOURGOGNE - PHARMACIE DMS, À l'attention des Pharmaciens DMS - Plateforme Hospitalière d'Approvisionnement, 23 D Rue Gaffarel - BP 77908 - 21079 DIJON CEDEX
Modalités de livraison
- Un échantillon de référence demandé par lot, étiqueté avec le numéro d'appel d'offres.
- Mentions visibles sur le colis : "Produits de référence" et référence à l'appel d'offres.
- Le bon de livraison doit indiquer nom du (ou des) DMS, nom du candidat, numéro de lot de fabrication et date de péremption, numéro de lot correspondant à l'appel d'offres.
- Produits pour essais : fournis gracieusement par les candidats sauf exceptions prévues pour certaines catégories ; modalités d'essais à définir directement avec les pharmaciens.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché