Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles

Département de Saône-et-Loire
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Saône-et-Loire (71)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 65 000 €

Prestations de fourniture et exigences techniques

Scope des fournitures

  • Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles conformes aux caractéristiques techniques et au conditionnement spécifiés au bordereau de prix unitaires (BPU) et au cadre technique.

Conformité réglementaire et documentation produit

  • Conformité aux exigences européennes applicables (MDR UE 2017/745 et références réglementaires pertinentes).
  • Fourniture, sur demande, des certificats ou déclarations CE et des documents légaux selon la classe du dispositif.
  • Pour chaque référence proposée : fiche technique détaillée (composition, dimensions, photo), mention du numéro de lot, DLU/valeur, et tout élément exigé par la fiche produit du BPU.

Caractéristiques d’emballage et d’étiquetage

  • Conditionnement conforme aux spécifications du BPU : étiquetage en langue française comportant nom du produit, fabricant, lieu de fabrication, numéro de lot, marquage CE, DLU/valeur, et autres mentions obligatoires.
  • Emballages adaptés à la conservation et au transport des dispositifs (qualité et caractéristiques imposées par le BPU).

Traçabilité et matériovigilance

  • Mise en place des procédures de traçabilité et de matériovigilance ; obligation de signaler immédiatement tout incident ou risque identifié.
  • Conservation et communication des éléments de traçabilité sur demande.

Livraison et conditionnement logistique

  • Livraisons réalisées selon les points de livraison et horaires définis en annexe ; bon de livraison obligatoire accompagnant chaque livraison avec les éléments demandés.
  • Conditions de franco de port : seuil franco précisé (seuil financier à respecter pour franco de port).
  • Prestations de transport, déchargement et mise à l’abri assurées par le fournisseur selon exigences du dossier.

Plateforme de commande en ligne et gestion des services

  • Mise à disposition d’un site de commande en ligne opérationnel à la remise de l’offre, avec configuration des comptes (compte unique, comptes par site, référent de site), tests fonctionnels attendus.
  • Fonctionnalités exigées : gestion des commandes informatisées, statistiques, préparation et suivi des livraisons, service après-vente.

Sécurité et confidentialité

  • Garanties de confidentialité des informations échangées dans le cadre des commandes et exécution.

Documents à fournir avec l’offre (extraits techniques)

  • Acte d’engagement, Bordereau de Prix Unitaires complété avec caractéristiques et conditionnement par référence, fiches techniques et photos des produits, catalogue des prix avec modalités d’adjonction de références non listées.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Département Saône et Loire, DPMG - Unité ACHAT, Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, CS 7126, 71026 MACON cedex 9

Modalités de livraison

  • Échantillons exigés pour les numéros de prix listés ; les quantités précises sont détaillées dans le tableau de l’article correspondant.
  • Les échantillons doivent être livrés aux adresses indiquées et remis à la date et à l’heure de remise des offres.
  • Chaque échantillon doit être clairement étiqueté avec le numéro de prix et la mention « ECHANTILLON – N° PRIX … MARCHE DISPOSITIFS MEDICAUX ».
  • Absence d’échantillons requis entraîne éventuellement le rejet de l’offre.

Produits à fournir

  • Bistouri n°11
  • Curettes
  • Fils de suture non résorbables
  • Hystéromètre
  • Pinces
  • Punching biopsie
  • Spéculums
  • Pansements

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché