Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implantables pour angioplasties périphériques et coronaires

Matériovigilance :

• En cas de retrait volontaire de dispositifs médicaux, le fournisseur doit notifier le correspondant local de matériovigilance.

Echantillons et essais :

• Aucun échantillon n'est demandé initialement, mais le pharmacien peut en demander après examen des offres.
• Les échantillons doivent être étiquetés et livrés dans un délai de 72 heures.
• Des essais techniques peuvent être réalisés par les équipes médicales après acceptation des modalités de facturation.

Accompagnement et formation :

• Le fournisseur doit assurer l'accompagnement et la formation des praticiens, en respectant les règles de fonctionnement des services de soins.
• Les représentants commerciaux ne doivent pas effectuer d'actes de soins.
• Le fournisseur doit justifier d'une assurance responsabilité civile.

Conditions générales :

• Les produits doivent être conformes aux prescriptions du code de la santé publique et aux normes AFNOR.
• Le conditionnement et l'étiquetage doivent être conformes aux exigences réglementaires.
• Le fournisseur doit indiquer le code LPP des produits et informer des changements de code et de tarification.

Conformité légale :

• Tous les dispositifs doivent respecter les textes communautaires et la législation française.
• Les dispositifs médicaux doivent être marqués CE, et les certificats correspondants doivent être fournis.
• Les accessoires doivent répondre aux mêmes exigences de conformité.

Tableau des lots et produits :

• Le lot comprend divers dispositifs pour angioplasties, tels que des ballons, cathéters, endoprothèses, etc., chacun avec des spécifications techniques précises.