Dispositifs médicaux stériles pour angiographie et angioplastie

Grand Hôpital de l'Est Francilien
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois annuellement jusqu'au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Description des fournitures et exigences générales

Produits demandés

  • Dispositifs médicaux stériles à usage unique destinés à l'angiographie et à l'angioplastie coronaire et vasculaire (gamme de consommables et dispositifs implantables selon références techniques).

Conformité réglementaire et documentation

  • Dispositifs conformes aux exigences réglementaires applicables : marquage CE et preuves de conformité réglementaire.
  • Dossier technique complet fourni pour chaque référence : composition, déclaration des constituants, indication explicite de la présence éventuelle de latex, instructions d'utilisation en langue française, numéro de lot, date de péremption et mode de stérilisation.
  • Preuves d'inscription sur les listes de remboursement réglementaires lorsque cela s'applique.

Qualité, traçabilité et sûreté

  • Système qualité formalisé garantissant la qualité des produits jusqu'à la livraison.
  • Traçabilité complète par lot (identification lot, suivi qualité, gestion des retraits/alertes matériovigilance).
  • Mise en place de procédures de matériovigilance et d'assurance qualité opérationnelles.

Durée de validité et conditions produit

  • Pour les produits à péremption < 1 an : durée de validité résiduelle à la livraison >= 2/3 de la durée totale de péremption.
  • Pour les autres produits : durée de validité résiduelle à la livraison >= 1 an.

Emballage, transport et stockage

  • Emballage adapté à la stérilité et à la conservation des produits (protection contre altération, identification lisible, code-barres normés).
  • Modalités de conditionnement, transport et stockage assurant maintien de la stérilité et des caractéristiques des dispositifs jusqu'à livraison.
  • Indication des contraintes particulières de manutention ou de température lorsque nécessaire.

Modalités commerciales et logistiques

  • Décomposition des fournitures en lots définis avec possibilités d'émission de bons de commande par lot.
  • Gestion des ruptures d'approvisionnement et obligations de continuité d'approvisionnement.
  • Fourniture d'une documentation logistique et technique associée (fiches produits, modes d'emploi, certificats qualité) et proposition de formation initiale pour les utilisateurs si applicable.

Évaluations techniques et essais

  • Participation aux essais et évaluations techniques demandés pour la validation des références (tests de faisabilité, évaluations utilisateurs, analyses techniques sur échantillons réels).

Dématérialisation et échanges

  • Possibilité d'échanges documentaires dématérialisés et d'intégration via EDI pour commandes et facturation.

Exigences de confidentialité

  • Respect des règles de confidentialité et de protection des données associées aux livraisons et aux dossiers produits.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillons stériles, étiquetés avec identification du candidat, lot et libellé; date limite de réception égale à la date de remise des offres; évaluation par utilisateurs et analyses techniques.

Produits à fournir

  • Échantillons stériles correspondant aux références proposées
    xselon catalogue des besoins

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