Dispositifs médicaux stériles pour abord urinaire

CHU de Besançon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 14 h
Localisation
Centre Franche‑Comté
Durée
4 ans (01/08/2026 → 31/07/2030)
Budget
Non précisé

Description des produits

Gamme couverte

  • Fourniture d'un catalogue complet de dispositifs médicaux stériles destinés à l'abord urinaire : sondes vésicales (divers types : Foley latex/silicone, sondes autolubrifiées, béquillées, pédiatriques, sur guide, type Pollack, sondes sèches, sondes Chevassu, sondes prostatiques 3 voies), tubulures d'irrigation (1 et 2 voies), poches de recueil (pédiatrie, jambe, 2 L, 4 L, 5 L pour lavage vésical), systèmes pré‑connectés pour sondage clos, raccords souples, bougies de dilatation, étuis pénien auto‑adhésif sans latex, et accessoires associés.

Spécifications techniques et conformité

  • Conformité au RDM (UE) 2017/745 et réglementations françaises applicables ; obligation de marquage CE et de transmission de l'attestation de marquage CE.
  • Fiches techniques en français requises pour chaque référence : identification (référence fournisseur, codification CPV/GTIN/UDI si disponible), matériaux, dimensions, conditionnement, photos/schémas, compatibilités, indication de présence de latex, plastifiants et cobalt, indication de stérilisation (EtO ou autre) et valeurs résiduelles pour EtO si applicable.
  • Interdiction d'utiliser des plastifiants classés CMR1/CMR2 ; mention explicite du plastifiant utilisé pour tout DM contenant des phtalates ; conformité aux dispositions relatives au DEHP (art. L5214‑1 CSP et Arrêté du 13 avril 2017) avec indication des concentrations lorsque requis (notamment pédiatrie/néonatologie).
  • Pour DM stérilisés à l'oxyde d'éthylène : fournir la valeur de quantité résiduelle garantie conformément à l'instruction DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311.

Qualité, stérilité et conditionnement

  • Produits stériles conformes aux prescriptions réglementaires : DLU, étiquetage, conditionnement protecteur et information sur usage unique vs réutilisable. Pour DM réutilisables, fournir procédure de pré‑décontamination / lavage / stérilisation et conditions d'utilisation.
  • Conditionnement adapté pour protection et manipulation, compatibilité éventuelle avec procédures d'établissement si fournis non stériles.

Traçabilité et identification logistique

  • Identification standard exigée : GTIN/UDI/UPN/HIBC lorsque disponible ; SSCC pour unités logistiques (cartons/palettes).
  • Bordereau de livraison détaillé exigé (référence commande/contrat, désignation & quantité, date de péremption, lot/série, code nomenclature, pays d'origine, poids, transporteur, nombre de colis et numéros d'ordre). Mise à disposition de DESADV souhaitée (codes, références, n° lot, péremption, UDI si disponibles).

Quantités et flexibilité

  • Quantités indicatives définies dans le catalogue ; quantités contractuelles encadrées par un minimum de 50% et un maximum de 600% des estimations annuelles.
  • Possibilité d'intégrer des établissements supplémentaires et d'augmenter les quantités par avenant (mécanisme d'augmentation pouvant aller jusqu'à +50% selon conditions prévues).

Logistique et exigences de livraison

  • Livraisons franco de port, emballage et manutention incluses.
  • Délai de livraison standard maximum : 10 jours (hors urgences) pour commandes passées avant l'heure limite indiquée dans le document de codification.
  • Exigences spécifiques pour produits soumis à chaîne du froid : signalétique, justificatif maintien du couple temps/température et description du type de transport ou dispositifs isothermes validés.

Services associés

  • Obligation d'assurer information, service après‑vente, sécurité d'approvisionnement et modalités de livraison via fiche fournisseur standardisée.
  • Formation gratuite des utilisateurs exigible sur demande ; prestations de mise à disposition (dépôt permanent/ temporaire, prêt d'ancillaires) prévues si applicables.

Modalités d'attribution et particularités

  • Possibilité de multi‑attribution pour certaines sous‑familles ; pour la plupart des références attribution mono‑titulaire. Dépôt central rarement exigé selon les codifications.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Pôle Pharmaceutique - Unité C.A.M.S.P. - Hôpital Jean Minjoz, 3 Boulevard A. Fleming, 25030 BESANÇON CEDEX

Modalités de livraison

Envoi exclusif au centre désigné. Date limite de réception des échantillons annoncée dans le dossier (référence du document). Conditionnement extérieur : mentionner nom du candidat, référence de la consultation « GFC-DM_CHUB_CAMSP_26AO3DM », numéro de lot, nom et référence de l'article ; bordereau d'envoi détaillé à joindre. Échantillons pour essais peuvent être demandés par écrit ; ils deviennent propriété de l'établissement et ne sont ni repris ni facturés ; défaut de mise à disposition des échantillons pour essais dans les délais prescrits entraîne l'irrégularité de l'offre.

Produits à fournir

  • Échantillons de référence pour chaque référence du catalogue
    xNombre indiqué dans la colonne « Nb Spéc » du catalogue (tableau article 6 affiche 2 par sous‑lot à titre indicatif)

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