Fourniture de dispositifs médicaux stériles

2. Conformité et Normes :

   • Les produits doivent être conformes au Code de la Santé Publique et aux normes spécifiques pour les dispositifs médicaux, y compris les exigences relatives aux phtalates et au cobalt.
   • Les dispositifs stérilisés à l'oxyde d'éthylène doivent fournir des informations sur la quantité résiduelle d'oxyde d'éthylène.

3. Délai de Livraison :

   • Les délais de livraison maximum sont généralement de 48 heures à 10 jours, selon le type de dispositif.

4. Conditions de Dépôt :

   • Les dispositifs médicaux peuvent être fournis sous forme de dépôt-vente ou de prêt à usage, avec des modalités spécifiques pour chaque type de produit.

5. Formation et Information :

   • Le titulaire doit fournir des formations aux utilisateurs sur l'utilisation des dispositifs médicaux, ainsi que toute documentation technique nécessaire.

6. Quantités et Allotissement :

   • Les quantités demandées sont indicatives et basées sur les consommations des années précédentes. Les lots sont divisés pour sécuriser l'approvisionnement.

7. Échantillons :

   • Des échantillons peuvent être demandés pour vérification de conformité avant la livraison finale.

8. Suivi et Vérification :

   • Des opérations de vérification qualitative et quantitative seront effectuées pour s'assurer de la conformité des produits livrés.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la qualité des soins dans les établissements de santé concernés.