Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Périmètre fonctionnel

Fourniture d'une gamme étendue de dispositifs médicaux stériles : implants (endovasculaire, neurochirurgie, urologie, etc.), dispositifs d'abord chirurgical, consommables d'anesthésie et réanimation, cathéters, sets opératoires, gants stériles, pansements, kits PRP et ancillaires.

Forme et conditionnement logistique

Produits livrés conditionnés en unités / boîtes / cartons / palettes ; modalités possibles de dépôt‑vente permanent et de prêt d'ancillaires selon configuration.
Le titulaire doit préciser le conditionnement exact (nombre d'unités par boîte, par carton, par palette), dimensions et poids, et reporter ces données dans le bordereau de prix unitaires.
Palettisation : palettes EURO 120×80 cm, hauteur max (palette incluse) 170 cm, poids max 800 kg, film non opaque, colis ne devant pas dépasser la surface de la palette.

Conformité réglementaire et exigences produit

Dispositifs conformes aux exigences françaises et européennes applicables (marquage CE exigé) ; attestation de conformité à fournir.
Informations obligatoires pour certains constituants (phtalates/DEHP, cobalt) et données relatives aux stérilisations (méthode, résidus d'oxyde d'éthylène lorsque applicable).
Étiquetage et notices en langue française avec mentions : péremption, fabrication, numéro de lot, méthode de stérilisation, usage unique ou réutilisable.

Traçabilité et identification

Exigence de codes d'identification : GTIN/EAN, recommandation UDI/UDI‑ID/UDI‑IPI, SSCC pour cartons/palettes ; DESADV/avis d'expédition souhaité.

Chaîne du froid et transport spécifique

Produits devant être conservés entre 2 °C et 8 °C : transport, étiquetage et justificatifs du respect du couple temps/température jusqu'à la réception exigés.

Réception, documentation et qualité

Bordereau de livraison obligatoire indiquant informations d'identification du contenu et numéros de lot ; vérification immédiate à la livraison et procédure d'admission qualité (délai d'admission acquis si pas de décision sous 15 jours).
Fourniture des fiches techniques en français par référence, documentation technique détaillée demandée pour le jugement des offres.

Échantillons, essais et évaluations techniques

Échantillons de référence exigés (nombre indiqué dans le catalogue des besoins) et échantillons complémentaires possible pour essais utilisateurs/techniques ; essais réalisés sans facturation et échantillons conservés en banque d'échantillons.
Insuffisance de performance détectée lors d'essais ou documentée peut entraîner élimination sur critère technique.

Dépôt‑vente, prêt d'ancillaires et gestion des implantables

Modalités de dépôt‑vente permanent et de prêt d'usage pour implantables et ancillaires : inventaires contradictoires, reprise pour non‑conformité et prise en charge des frais de retour, obligations documentaires spécifiques pour ancillaires (consignes de pré‑désinfection, composition des plateaux, stérilisation).

Services associés

Actions d'information/formation si demandées ; matériovigilance (correspondant et reprise/expertises en cas d'incident) ; reporting et indicateurs d'exécution exigés (manquement exposé à pénalités contractuelles).

Modalités de l'offre

Offre technique : fiches techniques en français par référence, documentation complète.
Offre économique : Bordereau de Prix Unitaire avec codification et données de conditionnement (GTIN, IUD‑ID, code LPPR si applicable, mentions latex/DEHP/cobalt, méthode de stérilisation, TVA, remises). Variantes autorisées à condition d'inclure l'offre de base conforme.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dispositifs médicaux stériles

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