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Fourniture de dispositifs médicaux de radiologie et cardiologie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 09 hLocalisation
Finistère (29)Durée
01/03/2026–29/02/2028 (classe 13 : radiologie et cardiologie diagnostiques) ; 01/11/2026–29/02/2028 (classe 14 : radiologie interventionnelle). Reconduction tacite possible 1 an
Budget
Non précisé
Objet et périmètre
- Fourniture de dispositifs médicaux implantables et non‑implantables relevant des classes « radiologie et cardiologie diagnostiques » et « radiologie interventionnelle ». Le détail nominatif des références, conditionnements et quantités figure dans le catalogue des besoins et le bordereau des prix unitaires.
Conformité et documentation exigées
- Fournir uniquement des dispositifs marqués CE et conformes à la réglementation UE applicable (règles relatives aux DM). Étiquetage et notices en langue française obligatoires.
- Pour les dispositifs soumis aux règlements UE 2017/745 et 2017/746, l’identifiant unique du dispositif doit figurer sur l’étiquette.
- L’offre doit comporter fiches techniques (format Europharmat ou équivalent), iconographies, dossier scientifique (études/évaluations) et catalogue tarifaire.
Conditionnement, livraison et exécution
- Indiquer les conditionnements (unités, cartons, palettes) et modalités d’emballage adaptées à la manutention hospitalière.
- Livraison facturée selon les conditions financières définies au cahier des charges et réalisée sur bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
- Possibilité de commandes complémentaires de produits de même gamme non listés au catalogue, limitées à 10 % du volume annuel maximal par lot et facturées au tarif catalogue remisé.
Traçabilité, qualité et garantie
- Traçabilité complète des dispositifs et enregistrement au niveau de la pharmacie lors des manipulations/essais en établissement.
- Maintien de la qualité pendant toute l’exécution, conformité aux spécifications techniques et aux engagements de l’offre.
- Dispositions relatives à garantie de conformité, gestion des péremptions, alertes sanitaires et reprise prévues au cahier des clauses.
Aspects commerciaux et annexes contractuelles
- Prix unitaires exprimés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et catalogue du titulaire.
- Propositions commerciales complémentaires autorisées (RFA, unités gratuites, équipements avec consommables) ; modalités d’utilisation laissées aux établissements adhérents.
- Le mémoire technique par lot (moyens humains, logistiques, sécurité d’approvisionnement) est obligatoire et sera évalué.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Non requis
Modalités de livraison
- Aucune exigence d'échantillons au dépôt des offres (case « non » cochée pour la remise initiale). Toutefois, des essais peuvent être demandés après remise des offres : les soumissionnaires invités doivent fournir les spécimens/échantillons nécessaires dans un délai de 15 jours à compter de la demande.
- Les spécimens fournis doivent être conformes à l’offre et seront conservés par l’acheteur pour contrôle.
- Tous les frais liés à la fourniture et à l’acheminement des échantillons pour essais sont à la charge du soumissionnaire invité.
- L’adresse de livraison et le calendrier des essais sont communiqués aux soumissionnaires invités (sites testeurs précisés ultérieurement).
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