Dispositifs médicaux de perfusion, prélèvement et exploration
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations de fourniture et services associés
Objets fournis
- Fourniture de dispositifs médicaux et consommables pour perfusion, prélèvement et exploration (uro-génital, digestif, nerveux, respiratoire) et dispositifs de soins de bouche.
- Gamme couvrant équipements réutilisables et consommables à usage courant et spécifique.
Livraison, installation et logistique
- Livraison jusqu'aux points de distribution indiqués, contrôle et vérification à réception, bordereau de livraison et procédures de refus en cas de non-conformité.
- Gestion des délais de livraison avec modalités d'urgence et procédures de régularisation; organisation logistique incluant stock tampon et suivi des approvisionnements.
Documentation et conformité technique
- Fourniture de dossiers techniques produits complets (dénomination commerciale, composition, marquage, traçabilité UDI, notices en français, données cliniques le cas échéant).
- Respect des exigences de marquage CE et de la réglementation applicable aux dispositifs médicaux; exigences de qualité et systèmes qualité associés (par ex. ISO 9001, ISO 13485, EN 46000, ISO 22301).
Formation, matériovigilance et traçabilité
- Formation des utilisateurs, fourniture de fiches techniques et modes d'emploi en langue française.
- Gestion de la matériovigilance, traçabilité des lots (UDI) et procédures de remontée et de suivi des incidents/retours.
Maintenance et suivi
- Maintenance préventive et corrective, disponibilité des pièces détachées, délais d'intervention et traçabilité des interventions.
- Rapports d'intervention et états de consommation annuels.
Dépôt-vente, prêts et gestion des stocks
- Mise en place et gestion de dispositifs de dépôt-vente et de prêts d'ancillaires, conventions associées, renouvellement et clôture, inventaire et responsabilités liées à la restitution.
- Gestion des péremptions, reprise des produits périmés, substitution et gestion des ruptures avec propositions de solutions alternatives.
Qualité, essais et réception
- Tests de conformité et performance à réception; procédures d'évaluation et d'essai pour références; modalités de rejet et remplacement en cas de non-conformité.
Développement durable et exigences environnementales
- Réduction des emballages, modes de transport à plus faibles émissions, prise en compte d'indicateurs durables pour dispositifs médicaux.
Sous-traitance et obligations spécifiques
- Obligations de déclaration des sous-traitants, contraintes sur certains sous-traitants selon réglementation applicable et récapitulatifs à transmettre lors des paiements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
GCS GRAPS Grand Est Service Pharmacie - À l’attention du coordonnateur technique, 2 rue d'Anthouard, Verdun
Modalités de livraison
Étiquetage : "SPECIMEN: APPEL D'OFFRES DM STANDARDS" + détail du lot et de l'intitulé. Livraison avant la date limite de remise des candidatures. Les spécimens envoyés après ouverture ne sont pas retournés et ne peuvent pas être facturés. Des échantillons gratuits et en quantité suffisante peuvent être demandés pour essais (durée indicative des essais ~3 semaines). Fiche d'évaluation et mode d'emploi en français associée à chaque échantillon.
Produits à fournir
- Spécimens de référence par lot/sous-lotx2 unités de conditionnement primaire par référence (si la quantité minimale le permet)
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