Fourniture de dispositifs médicaux de pansements

2. Conditions d'Exécution

• Les livraisons doivent être effectuées sur la base de bons de commande émis par les établissements adhérents, avec des vérifications quantitatives et qualitatives des produits livrés.
• Les produits doivent être conformes aux spécifications techniques et réglementaires, avec un suivi de l'exécution du marché public par le titulaire.

3. Obligations du Titulaire

• Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés, respecter les délais de livraison, et informer les établissements de tout changement affectant l'exécution du marché.
• En cas de non-conformité, le titulaire est responsable de l'échange des produits défectueux.

4. Conformité Réglementaire

• Tous les dispositifs médicaux doivent être conformes aux directives et règlements européens en vigueur, notamment en matière de matériovigilance et d'étiquetage.

5. Suivi et Statistiques

• Le titulaire doit transmettre des tableaux de statistiques relatifs aux quantités livrées et au chiffre d'affaires réalisé, permettant un suivi efficace de l'exécution du marché.