Fourniture de dispositifs médicaux pour oxygénothérapie et aspiration

Centre hospitalier Bretagne Atlantique
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Morbihan (56)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 24 000 €

Débilitres à bille — caractéristiques et prestations

Modèles demandés

  • Gamme couvrant 5 modèles : oxygène 0–5 L/min (tétine), oxygène 0–15 L/min (tétine), oxygène 0–15 L/min avec répartiteur intégré, air 0–15 L/min (tétine), air 0–30 L/min (tétine).
  • Chaque modèle doit être disponible en deux configurations de fixation : fixation sur rail normalisé et fixation sur prise de fluide.

Caractéristiques techniques obligatoires

  • Marquage CE et conformité au Règlement (UE) 2017/745 ; certificats justificatifs fournis.
  • Conception pour usage sur oxygène ou air selon modèle, échelle graduée lisible, réglage rapide du débit, ergonomie compacte et poids réduit.
  • Fourniture d’une tétine de sortie et d’un flexible souple de raccordement avec indication de la date de péremption.
  • Identification univoque par numéro de série pour traçabilité.
  • Conception facilitant le nettoyage et la désinfection.

Documentation et emballage

  • Notice d’utilisation en français fournie (papier et/ou PDF/tutoriel) pour chaque appareil.
  • Emballage primaire de qualité (unités d’emploi) ; qualité de l’emballage primaire prise en compte pour l’évaluation.
  • Fourniture de fiches techniques détaillées (performances, facilité d’entretien, durée de vie).

Maintenance, pièces détachées et gestion de fin de série

  • Catalogue des pièces détachées (références et tarifs) intégré à l’offre ; taux de remise sur pièces détachées indiqué.
  • Engagement d’approvisionnement des pièces pendant et après la garantie ; en cas d’arrêt de fabrication, obligation d’avertir avec un préavis minimal de 4 mois.
  • En cas de modification du matériel en cours d’exécution, présentation et validation obligatoires avant livraison du nouveau modèle.

Garantie et interventions

  • Garantie minimale de 1 an couvrant pièces, main-d’œuvre et déplacement.
  • Délai d’intervention maximal de 5 jours ouvrés à compter du signalement par le service biomédical.
  • Respect des règles d’intervention (habilitations, consignes de sécurité) et procédure de remplacement du personnel d’intervention (délais contractuels prévus en cas de manquement).

Sécurité et matérielvigilance

  • Obligation de signalement et de communication des alertes sanitaires et des mesures requises (matièrovigilance).

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE — Service biomédical — 20, boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 VANNES CEDEX

Modalités de livraison

  • Les échantillons doivent être fournis dans leur unité d'emploi (emballage primaire) et accompagnés d'une fiche technique détaillée.
  • Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit, le numéro de lot et le nom du fournisseur.
  • Un bordereau du soumissionnaire reprenant numéros de lots, références, désignation et quantités doit être joint.
  • Bordereau de livraison fourni en 1 exemplaire.
  • Modes d'envoi acceptés : en recommandé avec AR ou remis contre récépissé par la société ou un transporteur (heures d'ouverture 8h30–16h30).
  • Date limite : remise des échantillons au plus tard à la même date/heure que le dépôt électronique des plis.
  • Traitement après procédure : échantillons des attributaires conservés ; candidats non retenus disposent de 30 jours pour récupération, au-delà ils sont considérés comme dons.
  • Fourniture gratuite des échantillons sans indemnisation.

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