Fourniture de dispositifs médicaux d'ostéosynthèse et consommables associés

Centre hospitalier de Mâcon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
6 mois (du 01/01/2027 au 30/06/2027), reconductible tacitement par périodes de 12 mois jusqu'au 30/06/2029
Budget
Non précisé

Lot 1 — Plaques verrouillables et vis associées

Gamme et produits attendus

  • Fourniture de plaques verrouillables en titane pour grands et petits fragments (versions stériles et non stériles) couvrant toutes les configurations anatomiques listées (fémorale, tibiale, humérale, fibulaire, etc.).
  • Fourniture de la gamme complète de vis compatibles (vis tête verrouillable, vis corticale, vis spongieuse, vis perforée) en divers diamètres et longueurs.

Exigences techniques générales

  • Conformité règlementaire (DM 2017/745 le cas échéant), marquage CE et étiquetage en français avec toutes les mentions obligatoires (stérilité, date/lot, méthode de stérilisation, notice, usage unique/réutilisable, pictogrammes pertinents).
  • Fiches techniques complètes pour chaque référence (caractéristiques dimensionnelles, matériaux, compatibilité instrumentale, résultats de tests mécaniques si pertinents).
  • Traçabilité des lots et recommandations d'identification (codes-barres détachables recommandés pour DM implantables).
  • Informations obligatoires sur résidus d'oxyde d'éthylène et déclaration de présence/concentration de substances CMR (p.ex. phtalates / DEHP) lorsqu'applicables.

Prestations opérationnelles associées

  • Mise à disposition possible de dépôt permanent pour références désignées ; gestion des stocks et approvisionnement conforme aux contraintes de péremption.
  • Assistance technique et formation des utilisateurs : formation obligatoire, assistance pour les premières poses (prévoir assistance pour les 5 premières poses de chaque nouvel implant introduit).
  • Remplacement et maintenance des ancillaires : reprise/renouvellement des instruments ancillaires défaillants sous 48 heures et révision annuelle des ancillaires mis à disposition.
  • Modalités de fourniture : conditionnement conforme (stérile si requis), fournitures livrées franco de port et accompagnées d'un bordereau détaillé (identification, lot, quantité).

Contraintes spécifiques par type d'article

  • Plaques larges : gamme anatomique proximale/distale fémorale et tibiale en titane ; gestion des délais et disponibilité selon références.
  • Plaques petits fragments : assortiment de plaques LC/ DCP 3,5 mm et variantes anatomiques ; attention à certains délais de livraison plus longs pour références spécifiques.
  • Vis : large spectre de diamètres (3,5 à 7,0 mm) et types (verrouillables, corticale, spongieuse, perforée) ; garantir compatibilité avec plaques proposées et conditionnement conforme.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Fabrice ANNYCKE

Téléphone

03 85 27 70 78

Modalités

Présentation préalable des dispositifs demandée en amont des essais ; aucun calendrier fixé dans les documents, les candidats doivent prendre contact avec la personne de contact pour convenir d'une date et modalités. L'absence de présentation entraîne une baisse de la note d'évaluation.

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