Fourniture de dispositifs médicaux d'électrophysiologie

CHRU de Tours
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Tours (37)
Durée
31 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Électroporation - Système dédié pour la déconnexion des veines pulmonaires

1. Spécifications techniques

  • Fiches techniques : Chaque article proposé doit être accompagné de fiches techniques en français, incluant :
    • Certificat CE et classe du dispositif médical
    • Indications et notice d'instruction
    • Plaquettes d'information pour le corps médical
    • Références et standard de codification
    • Matériaux de fabrication et caractéristiques techniques
    • Dimensions et informations sur le conditionnement
    • Contrôles réalisés sur matières premières et produit fini
    • Particularités d'utilisation, incompatibilités, et procédés de destruction
    • Composition exacte, notamment la présence de latex ou d'oxyde d'éthylène.

2. Traçabilité et codification

  • Identification : Les dispositifs doivent être identifiés par un code unique (UDI) et respecter les normes de codification GS1.
  • Biocompatibilité : Documents attestant de la biocompatibilité à court, moyen et long terme des composants.

3. Conditionnement et étiquetage

  • Conditionnement : Détails logistiques complets, modes d'emballage, dimensions et poids des unités logistiques.
  • Étiquetage : Conformité aux exigences réglementaires, notices d'utilisation en français.

4. Mise à disposition

  • Générateur : Le soumissionnaire doit fournir un générateur réparti au CHRU de Tours, avec une convention de mise à disposition et instructions d'utilisation.

5. Décomposition en lots

  • Quantités : Les quantités sont sans minimum contractuel et avec un maximum correspondant à plus de 100% de la quantité cible annoncée. Le marché est un accord cadre à bon de commande mono-attributaire.

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