Fourniture de dispositifs médicaux dentaires et réalisation de prothèses

Services associés : préparation et coulée des moulages, préparation des modèles, fabrication de porte‑empreintes individuels (PEI), maquettes d'occlusion, montage des dents, ajustements et corrections après polymérisation, réparations et rebasages, essais et contrôles qualité liés aux prothèses.

Documentation et conformité

• Fiches techniques en français exigées pour chaque produit (composition, indications, modalités d'utilisation). Présence éventuelle de latex clairement indiquée.
• Étiquetage et notices conformes à la réglementation en vigueur ; marquage CE exigé pour les dispositifs.
• Traçabilité exigée (référence, lot ; utilisation d'UDI recommandée).

Conditionnement et logistique

• Informations logistiques à fournir : conditionnement, unités logistiques (boîte, carton, palette), dimensions et poids.
• Emballage adapté au transport avec identification complète (référence, lot, date de péremption le cas échéant). Les emballages peuvent rester la propriété des établissements selon dérogation prévue.

Contraintes de livraison

• Délai standard de livraison : commandes livrées sous 8 jours maximum à compter de l'émission du bon de commande.
• Délais indicatifs pour les travaux prothétiques : délai court pour prothèses (ex. 5 jours ouvrables indicatif) et pour réparations (24–72 heures indicatif) ; bordereau de livraison obligatoire accompagnant chaque livraison avec identification de la commande, éléments de traçabilité et détail des prestations réalisées.
• Pénalités prévues en cas de non‑respect des conditions de livraison.

Modalités de commande et prix

• Prix exprimés en bordereau de prix unitaires (BPU) pour chaque référence/ligne ; facturation sur la base des quantités livrées.
• Pour les lots en « recours au catalogue fournisseur », commandes traitées sur catalogue avec application de la remise indiquée par le candidat ; enregistrement du catalogue en PDF/Excel exigé.
• Les prix unitaires sont réputés couvrir l'ensemble des prestations liées (transport, conditionnement, stockage, assurance, manutention, frais administratifs, accessoires, etc.). Prix fermes jusqu'à une date contractuelle, puis mécanisme de révision prévu.

Quantités indicatives

• Quantités annuelles indiquées à titre indicatif pour chaque ligne ; certaines lignes (implants, travaux prothétiques) peuvent avoir des estimations nulles ou ponctuelles. Totaux consolidés fournis à titre indicatif dans l'annexe des quantités.

Essais et échantillons

• Le pouvoir adjudicateur peut demander, après remise des offres, des échantillons/spécimens et/ou des essais techniques. Le candidat doit fournir les spécimens demandés dans un délai fixé (15 jours dans les règles applicables) ; frais des essais à la charge du fournisseur.

Garanties et conformité

• Conformité réglementaire exigée : marquage CE valide pour les dispositifs médicaux. Dispositifs sans marquage CE considérés irréguliers.

(Contenu structuré d'après le catalogue des besoins et les spécifications techniques associées.)