Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie cardiaque
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Fournitures principales
- Dispositifs médicaux destinés à la chirurgie cardiaque : valves cardiaques, prothèses vasculaires et cardiaques, matériel de circulation extracorporelle, ancillaires et consommables associés.
- Fourniture des accessoires et équipements nécessaires à l’utilisation des dispositifs (ancillaires, supports, consommables complémentaires).
Organisation et exécution
- Accord‑cadre alloti (61 familles de produits) exécuté par bons de commande ; attribution mono- ou multi‑attributaire selon famille.
- Quantités maximales annuelles et répartition par établissement définies dans un catalogue des besoins.
Logistique et livraison
- Livraisons franco de port et d’emballage aux magasins des établissements selon les dates indiquées sur les bons de commande.
- Coordination avec la pharmacie centrale pour la gestion des commandes ; exigences d’identification claire des colis.
Réception, contrôles et traçabilité
- Vérification à la réception en quantité et qualité par le magasin ; possibilité d’assistance par un spécialiste pour les contrôles.
- Traçabilité des lots, suivi matériovigilance et gestion des retours/avaries conforme aux procédures applicables.
Documentation et conformité
- Fourniture de fiches techniques en langue française, certificats de conformité, marquage CE et documents qualité.
- Obligation de notifier toute modification des références, de gérer les péremptions et de fournir les instructions de retraitement pour dispositifs réutilisables.
Support technique et évolutions
- Mise à disposition, sur demande, de matériel d’essai, présentation par équipes cliniques, documentation de retraitement et d’entretien.
- Procédure de remplacement en cas d’arrêt de commercialisation et gestion des évolutions technologiques.
Modalités administratives et facturation
- Exécution des commandes par bons de commande ; facturation électronique via Chorus Pro et pièces justificatives requises.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Échantillons fournis gratuitement en nombre suffisant selon les quantités et modalités précisées dans le catalogue des besoins. Envoi direct aux établissements demandeurs avec identification claire du soumissionnaire et de la référence. Des essais peuvent être demandés par les équipes testeuses.
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