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Fourniture de dispositifs médicaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 10 hLocalisation
CorseDurée
24 mois (01/03/2026 - 28/02/2028)
Budget
Estimation: 1 179 526 €
Fourniture et gestion de dispositifs médicaux
Objet et périmérie des fournitures
- Fourniture d'une large gamme de dispositifs médicaux répartis en 117 lots indivisibles couvrant abord parentéral, urologie, pulmonaire, digestif, endoscopie, pansements, petite chirurgie, biberonnerie, gynécologie, préparatoire, diagnostic, et autres spécialités.
Modalités d'exécution
- Exécution principalement par bons de commande avec quantités indicatives.
- Soumission possible sur un ou plusieurs lots; lots indivisibles.
- Reportage photo exigé pour chaque lot (qualité définie dans le dossier technique).
Logistique, approvisionnement et gestion des stocks
- Obligation de sécuriser l'approvisionnement : constitution de stocks de sécurité par lot et dispositifs de sécurisation territoriale.
- Gestion des retours et destruction en cas de péremption ; procédure de remplacement en cas de rupture ou non-conformité.
- Suivi des quantités commandées par spécialité, UCD et centre tous les 6 mois; rapport hebdomadaire sur stocks en tension et ruptures.
- Fourniture d'un tableau de prix modificatif en cas de remplacement produit.
Conformité et qualité
- Conformité aux règlements européens et exigences d'étiquetage applicables; marquage CE requis sauf exceptions pour certains dispositifs de classe I.
- Traçabilité recommandée selon GS1; documentation technique et dossiers de conformité à fournir.
- Péremption minimale exigée (ex. ≥ 2/3 de la durée de vie restante ou au moins 1 an selon cas).
Livraison et conditionnement
- Livraisons en conditionnement d'origine avec protections adaptées; notifications à la pharmacie coordinateur en cas de rupture.
- Remplacement ou reprise possible pour produits périmés ou non conformes.
Formation, information et support
- Actions d'information et de formation pour pharmaciens, personnels médicaux et soignants; assistance rapide en cas de problème clinique ou pratique.
- Fourniture de notices, fiches techniques et tout document d'aide à l'utilisation et à la gestion des consommables.
Exigences RSE et environnementales
- Dossier RSE à joindre à l'offre comprenant éléments sur ISO 14001, lieu de fabrication, origine des matières, politique environnementale et sociale, réduction des emballages, écoconception et utilisation d'emballages certifiés (ex. FSC).
- Évaluation des pratiques RSE et engagements environnementaux intégrés dans les critères d'évaluation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Requis
Modalités de livraison
- Des échantillons doivent être fournis gratuitement et ne seront pas restitués.
- Les échantillons doivent être envoyés à l'adresse indiquée par l'organisme et être disponibles lors du dépôt des candidatures.
- L'emballage extérieur doit porter l'intitulé exact indiqué (ex. « ECHANTILLONS pour l’A.O DISPOSITIFS MEDICAUX GRECAPS N°53-2025 – lot xxx – sous-lot xxx").
- La demande d'échantillons peut être suivie d'une demande écrite par courriel via le secrétariat; le non-respect de cette obligation entraîne la non-notation de l'offre.
- Les spécimens techniques (reportage photo) de qualité sont exigés pour tous les lots selon les modalités définies dans le dossier technique.
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