Dispositif de reconnaissance et d'accompagnement des aidants

Caisse des Dépôts et Consignations
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 187 000 € - Estimation: 125 000 €

Dispositif de reconnaissance et d'accompagnement

Mission 1 — Instruction et délivrance d'attestations

  • Mise à disposition d'une plateforme numérique et d'une ligne téléphonique gratuite (numéro vert) pour l'accueil et le premier niveau d'information ; horaires de service prévus : 08:00–19:00, du lundi au samedi.
  • Réception et instruction des demandes de reconnaissance du statut de proche-aidant : vérification des pièces justificatives selon une grille de critères fournie, entretien d'évaluation initial, décision d'éligibilité et délivrance d'une attestation d'une durée d'un an (date à date) sous réserve des justificatifs.
  • Traçabilité et reprise/transfert éventuel des attestations existantes ; tenue des dossiers et conservation sécurisée des preuves et décisions.
  • Délais d'instruction : traitement des dossiers complets dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Mission 2 — Accompagnement vers les services à la personne

  • Évaluation individualisée des besoins (aide à domicile, aménagement du domicile, transport, santé, garde, accompagnement scolaire, etc.) et élaboration d'une préconisation de solutions adaptées.
  • Mise en relation et intermédiation avec un réseau de prestataires couvrant le territoire métropolitain et les DROM ; proposition d'au moins deux devis de sociétés différentes lorsque possible.
  • Accompagnement administratif des démarches (demande de devis, ordres de mission, suivi des commandes, gestion des annulations et substitutions).

Livrables et indicateurs

  • Reporting mensuel : nombre de demandes (attestations et accompagnement), état des dossiers (en cours, refusés), ventilation par typologie de situation.
  • Bilan semestriel quantitatif et qualitatif : nombre d'attestations délivrées par nature et durée, délai moyen de traitement, taux de renouvellement, ratio demandes/dossiers par conseiller, statistiques sociodémographiques, indicateurs qualité (TQS, taux d'appels, délai d'attente) et NPS.
  • Formats de livraison numériques (plateforme, courriel, intranet) et éléments de communication (flyers, affiches, fiches, contenus intranet).

Exigences techniques et qualité

  • Respect strict de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles ; conformité aux exigences de sécurité des systèmes d'information (SaaS/SSI) et aux contraintes d'accessibilité numérique (RGAA).
  • Exigences RSE intégrées à l'exécution : démarche d'achats responsables, réduction des déplacements et empreinte carbone, et capacité à produire reporting environnemental.
  • Objectifs de qualité de service précisés (par ex. indicateurs de temps de réponse et de satisfaction) et obligations de livraison des livrables dans les formats numériques demandés.

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