Diagnostics techniques réglementaires du patrimoine immobilier

Qualité, sécurité et conformité

• Intervenants titulaires des certifications et habilitations requises pour chaque domaine (amiante, plomb, électricité, gaz, etc.).
• Respect des exigences d’hygiène, sécurité et protection de la santé lors des interventions sur site.
• Conformité réglementaire des diagnostics et des méthodes (référence à normes métier applicables) et possibilité d’actes modificatifs en cas d’évolution réglementaire.

Organisation opérationnelle

• Prise de rendez‑vous et coordination avec les gestionnaires de résidences et logements (procédures spécifiques pour accès, badges/clés, foyers et logements occupés ou vacants).
• Protocole d’intervention distinct selon parties communes et parties privatives.
• Exigences de traçabilité des interventions et des livrables, modèles de rapport et suivi de l’avancement via outil informatique.

Sous-traitance, données et propriété intellectuelle

• Cadre d’agrément et justificatifs exigés pour les sous-traitants.
• Respect des droits de propriété intellectuelle et obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

Livrables et documentation

• Remise des rapports par voie dématérialisée et par courriel avec formats et nomenclatures définis.
• Contenus attendus : rapports techniques, photos, plans et documents exploitables pour intégration dans les bases des maîtres d’ouvrage.

Spécificités DPE / audit 3CL

• Réalisation selon méthodes de calcul et logiciels agréés applicables, avec production des livrables et éléments méthodologiques attendus pour audits énergétiques.