Diagnostics techniques réglementaires du patrimoine immobilier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Diagnostics réglementaires couverts
- Dossier Technique Amiante (DTA) et mises à jour, repérages amiante avant travaux (RAAT) et diagnostics associés (DAAD, DAPP, « État d’Amiante »).
- Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avec identification des zones et délivrance de rapports réglementaires.
- Diagnostics parasitaires (termites) et autres diagnostics liés à l’état sanitaire des ouvrages.
- États des risques et pollutions (ERP/ERp) et diagnostics liés aux risques externes.
- Diagnostics des installations intérieures de gaz et d’électricité conformément aux prescriptions réglementaires.
- Diagnostics d’assainissement non collectif.
- Mesurages (loi Carrez, loi Boutin) pour logements et locaux commerciaux.
- Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) et audits énergétiques avec scénarios d’amélioration et bilans coûts/performance.
Livrables et exigences de restitution
- Rapports détaillés pour chaque prestation (fichiers PDF) et intégration dans système GED avec règles de nommage obligatoires.
- Rapports contenant plans, photos, localisation des constatations et protocoles réglementaires (CERFA lorsque requis).
- Pour les analyses techniques, exploitation des résultats d’analyses en laboratoire accrédité et intégration des résultats au rapport final.
Organisation de l’exécution
- Prestations commandées au fil de l’eau par bons de commande avec composition précise des interventions définie au moment de la commande.
- Planning, coordination des interventions et documentation de chantier (procédures, contrôles qualité, obligations RGPD et confidentialité) attendus.
- Obligations de conseil et d’information pendant les interventions et respect des conditions d’accès et de sécurité des locaux occupés.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Pré‑visite et reconnaissance des locaux prévues pour préparation des devis et plan de prévention. Rendez‑vous à planifier (délai indicatif : prise de rendez‑vous dans les 5 jours suivant la demande). Le bon de commande déclenche les délais d’exécution prévus dans les pièces techniques.
Échantillons
Modalités de livraison
Prélèvements effectués dans le cadre des interventions par le titulaire; analyses réalisées par laboratoires accrédités COFRAC. Aucune exigence de livraison d’échantillons lors du dépôt de candidature ; modalités opérationnelles et points d’échantillonnage définis lors des pré‑visites et bons de commande.
Produits à fournir
- Prélèvements de matériaux pour analyses COFRAC (analyses META, MOLP, etc.)
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