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Diagnostics techniques des logements de fonction
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 décembre 2025 à 10 hLocalisation
Moselle (57)Durée
4 ans
Budget
Estimation: 300 000 €
Contenu des prestations techniques
Champ d'intervention
- Réalisation de diagnostics énergétiques et techniques pour des logements de fonction : DPE, état des installations gaz et électrique, CREP et, si requis, DRIPP.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Réalisation et saisie des DPE selon la réglementation en vigueur.
- Production des étiquettes énergie et GES, estimation des consommations et coûts annuels.
- Remise des livrables au format XML et PDF, intégration sur plateforme dédiée et possibilité de copies sur clé USB/impression couleur.
- Traitement spécifique des logements très énergivores (étiquette F/G) et adaptation des calculs pour petites surfaces.
État de l'installation intérieure de gaz
- Vérification des appareils fixes (chauffage, ECS, cuisson), tuyauteries, aérations et conduits.
- Classement des anomalies (A1/A2/DGI) et rédaction d'un rapport structuré comprenant constats, préconisations et tableaux de synthèse.
- Remise électronique des rapports (format exploitable) et options PDF/papier couleur.
État de l'installation intérieure d'électricité
- Examen visuel, essais et mesures, vérification liaison équipotentielle et dispositifs de protection.
- Rédaction de rapports conformes au décret applicable, avec durées de validité et recommandations techniques.
- Fourniture des rapports informatisés via plateforme, avec possibilité de PDF/clé USB et version papier.
CREP (Constat du Risque d'Exposition au Plomb)
- Inventaire des revêtements, prélèvements et mesures de concentration en plomb pour bâtiments concernés (antériorité), classement des unités de diagnostic.
- Rédaction de rapports complets avec notices, listes d'unités, état de conservation et recommandations; transmission aux autorités compétentes si nécessaire.
DRIPP
- Mise en œuvre d'investigations complémentaires et analyses lorsque déclenché par autorités sanitaires; restitution et transmission réglementaire des résultats.
Livrables et format de restitution
- Livrables structurés pour chaque type de diagnostic : fiches synthèses, tableaux, graphiques, annexes méthodologiques.
- Transmission prioritairement numérique via plateforme dédiée; formats exigés : XML pour DPE, PDF pour rapports, et possibilités d'impression couleur ou support physique sur demande.
Organisation, pilotage et coordination
- Planification des interventions, réunions de lancement et de suivi, validation séquentielle des rapports (rapport initial validé avant suites).
- Coordination avec un interlocuteur unique et une assistance technique (AMO) pour planification, accès aux logements et contrôle qualité des livrables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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