Diagnostics techniques immobiliers

Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
Jusqu'au 02/03/2028
Budget
Max: 100 000 €

Diagnostic techniques immobiliers

Objet et périmètre

  • Réalisation de diagnostics techniques pour biens bâtis et terrains : immeubles d'habitation, maisons individuelles, bâtiments industriels/agricoles, établissements de santé ou scolaires, locaux professionnels et terrains potentiellement pollués.

Prestations listées et méthodes

  • Diagnostic amiante : repérage DTA/DA‑PP, repérage avant‑vente, prélèvements selon listes A/B/C et norme NF X46‑020, analyses laboratoire accrédité (y compris analyses spécifiques sur enrobés bitumineux avec paramètres HAP/HCT), fiches descriptives et traçabilité des échantillons.
  • Diagnostic plomb : repérage CREP/DRIPP, identification des unités de diagnostic, mesures in situ (XRF) et prélèvements analytiques en laboratoire selon normes applicables, tableau récapitulatif des unités et état de conservation.
  • Diagnostic termites : repérage, zonage, photographies et recommandations écrites.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique réglementaire : visites sur site, calculs de consommations et émissions, classification, préconisations d'amélioration ; audits conformes aux dispositions légales et certifications requises (OPQIBI ou équivalent exigé pour l'audit réglementaire).
  • Diagnostics techniques complémentaires : diagnostic électrique (contrôles visuels et vérifications selon NF C 16‑600, 120+ points de contrôle), diagnostic gaz (conformément aux prescriptions applicables), état des risques naturels et technologiques (contrôle cartographique et conformité réglementaire), diagnostic technique global (DTG) pour copropriété, métrage Carrez avec croquis.

Rôles, conformité et moyens

  • Fourniture de plans schématiques, plans cotés et croquis annexés aux rapports, rapports PDF et dépôt sur plateforme sécurisée (remise papier possible selon besoin).
  • Interventions conformes aux normes et textes en vigueur ; information et réévaluation budgétaire en cas d'évolution législative.
  • Exigence de personnels qualifiés et formés (amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites, etc.), assurance responsabilité civile et professionnelle adaptée, plan de prévention et équipements de protection individuels.

Modalités opérationnelles et délais

  • Possibilité d'intervention en urgences (interventions sous 24–48 h selon l'urgence constatée).
  • Délais indicatifs de réalisation : 2 semaines pour immeubles d'habitation et maisons individuelles ; 3 semaines pour autres types de biens (délais à compter de la commande).
  • Prestations administratives et logistiques : visite préalable, définition du périmètre, investigations destructives si nécessaire, location et utilisation d'équipements (nacelle, drone, carotteuse...), rebouchage des points de prélèvement et analyses incluses dans postes unitaires.

Livrables

  • Rapports spécifiques par mission (DTA/DA‑PP, repérages avant‑vente, DPE, plomb, amiante, termites, électricité, gaz, risques, DTG, Carrez, audits énergétiques), plans et fiches descriptives par unité de diagnostic, synthèses analytiques et tableaux récapitulatifs.

Rémunération et facturation

  • Rémunération organisée par bordereau des prix unitaires (BPU) et DQE : postes unitaires pour visites, prélèvements, analyses, location matériel, déplacements, plans et rapports, avec marge forfaitaire pour visites/déplacements.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite préalable requise pour établir périmètre d'intervention, vérifier documents, organiser accès et lister locaux visités/non visitables. Le rapport de visite doit inclure intervenants, périmètre, programme de repérage, plan d'intervention et planning. Les visites sont intégrées dans les postes BPU/DQE.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Analyses en laboratoire accrédité (COFRAC) ; paramètres spécifiques pour enrobés (HAP/HCT). Traçabilité des prélèvements (fiches descriptives et synthèse). Possibilité d'analyses en urgence (délais 24–48 h selon la demande). Rebouchage des points de prélèvement inclus dans les postes correspondants.

Produits à fournir

  • Prélèvements amiante (matériaux listés A/B/C, enrobés bitumineux)
  • Prélèvements plomb (peintures, tuyauteries) et mesures XRF in situ
  • Prélèvements analytiques complémentaires selon besoin

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