Diagnostics techniques électricité et gaz de logements

Objet des prestations

Réalisation de diagnostics techniques portant sur les installations électriques et les installations de gaz des logements figurant dans la liste patrimoniale annexée.
Diagnostics ciblés sur les installations anciennes (installations de plus de 15 ans) et destinées à la location.

Contenu et livrables

Rapports de diagnostic complets pour chaque logement, couvrant distinctement l'installation électrique et l'installation de gaz.
Rapports comportant l'ensemble des éléments obligatoires de diagnostic (constats, anomalies/références normatives applicables, préconisations, photos et relevés utiles, conclusion chiffrée de conformité/non-conformité).
Durée de validité technique des diagnostics : 6 ans.
Transmission des rapports et échanges par voie électronique; signature électronique acceptée.

Exigences de compétences et conformité

Interventions réalisées par diagnostiqueurs qualifiés et titulaires des certificats de compétence requis pour les diagnostics électriques et gaz (référentiels et certificats de compétence à fournir).
Respect des référentiels techniques et normatifs applicables (références techniques mentionnées dans les documents de consultation, par ex. référentiels techniques XP C16 600 et équivalents applicables).

Modalités d'exécution

Prestations mises en oeuvre sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins ; chaque bon de commande précise lieu, objet, quantités et délais d'exécution.
Délais d'intervention par bon de commande : 7 jours calendaires maximum pour logements occupés ; 48 heures ouvrées maximum pour logements vacants et pour contre-visites ; 48 heures ouvrées maximum pour interventions en urgence sur logements occupés.
Envoi du rapport : transmission électronique du rapport dans les 24 heures suivant le passage sur site.

Organisation et remplacements

Le titulaire doit désigner les personnes chargées de l'exécution et informer l'acheteur en cas de remplacement.

Autres modalités opérationnelles

Traçabilité des interventions (prise de rendez‑vous, comptes rendus, assurance qualité) et organisation des tournées (mobilité et optimisation des déplacements) attendues dans le mémoire technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché