Diagnostics techniques des bâtiments et équipements existants

Le lot porte sur les locaux de l’ancienne morgue, ainsi que leurs abords et mitoyennetés directes, notamment avec le Colombarium. Il vise à caractériser les risques amiante, plomb et termites et à fournir des éléments utilisables pour préparer la reconversion et la réhabilitation.

Amiante

Repérage avant travaux des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, portant sur les éléments de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique et calibré selon le programme de travaux. Les diagnostics doivent respecter les textes et normes cités au cahier des charges, notamment l’arrêté du 26/06/2013, l’arrêté du 29/06/2015 et les normes NF X 46-020 et XP X 46-023.

Les sondages et prélèvements suivent les annexes A et B de la NF X 46-020/2008. Chaque prélèvement est marqué sur place avec un identifiant unique et sa localisation photographiée. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité (références COFRAC LAB REF 26, LAB REF 28 et LAB INF 44). Après intervention, les zones sont aspirées avec un aspirateur THE puis stabilisées par fixation des éventuelles fibres résiduelles ; les éléments touchés par des investigations destructives sont remis en état. Aucune conclusion d’absence d’amiante pour un matériau susceptible d’en contenir ne peut être tirée sans prélèvement ou analyse.

Plomb et termites

Le diagnostic plomb porte au minimum, pour chaque pièce, sur les portes, fenêtres et encadrements, murs, plafonds et plinthes ; il comprend aussi les éléments extérieurs susceptibles d’en contenir, notamment volets et garde-corps, ainsi que tout autre élément identifié comme suspect. L’évaluation de l’accessibilité du plomb s’appuie notamment sur un appareil portable à fluorescence X. Le rapport localise les matériaux concernés, décrit leur conservation et leur dégradation, et précise les consignes de sécurité pour dépose ou démolition ainsi que la gestion des déchets.

Le diagnostic termites suit l’arrêté du 07/03/2012 et la norme NF P03-201 mise à jour le 11/02/2016. Il comprend l’examen visuel des parties visibles et accessibles : sols, murs, cloisons et bois pour y rechercher galeries, tunnels, filaments, débris et indices de consommation ; examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti et des dégradations fongiques ; repérage des zones favorables, dont zones humides, branchements d’eau, regards et gaines. Des sondages non destructifs des éléments en bois peuvent être réalisés avec les outils appropriés. Le rapport indique les mesures à suivre pour traiter les matériaux contaminés.

Rapports et exécution

Chaque diagnostic donne lieu à un rapport complet des sondages et repérages, analyses, conclusions, photographies et schémas précis par local, niveau, élément, structure ou équipement ; les résultats et leur synthèse par le prestataire sont joints. S’y ajoutent une notice de synthèse conclusive pour l’aide à la décision et une note de préconisations ou exigences techniques destinée à alimenter le programme et le cahier des charges de maîtrise d’œuvre et de travaux.

Le déplacement, les moyens d’accès, l’outillage, les analyses de laboratoire et les mesures de sécurité du prestataire, des lieux et des usagers sont compris. Les investigations sont conduites en tenant compte de l’activité du cimetière et de l’occupation ponctuelle de l’ancienne morgue comme lieu de stockage. Les livrables de plans sont attendus en PDF et DWG.