Diagnostics réglementaires amiante, plomb et pathologies du bâti
Date limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
OccitanieDurée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 150 000 €
Diagnostics réglementaires pour sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau
Portée et types de diagnostics
- Repérages amiante (RAT, RAD), DTA/RDTA, évaluations périodiques, diagnostics plomb (CREP), diagnostics termites/insectes/mérules, analyses de polluants (HAP en enrobés si requis) adaptés au milieu industriel et ouvrages (stations, réservoirs, réseaux visitables/non visitables).
Prestations opératoires et livrables
- Visite de reconnaissance et repérage avec investigations et prélèvements ; coordination avec exploitants/délégataires et participation à plans de prévention tripartites.
- Rédaction de rapports normalisés (NF X 46-020) et intégration des livrables via interface/API (formats PDF/DWG/etc.).
- Contrôles post‑intervention et rapports de conformité.
Contraintes spécifiques et exigences de sécurité
- Travail en espace confiné : application des règles INRS, composition d’équipe minimale (surveillant + intervenant), permis de pénétrer, équipements spécifiques (trépied, harnais, détecteurs 4 gaz, ventilateurs), formation et habilitations CATEC exigées, procédures de secours et VGP disponibles.
- Travail en hauteur : dispositifs antichute normés, procédures de secours et matériels adaptés (EPI ATEX si nécessaire).
- Accès sur chaussée/trottoir : balisage réglementaire, signalisation temporaire, arrêtés de circulation (demande administrative à prévoir, fourniture des pièces techniques par le titulaire).
- Zones sensibles / criblage AIV : transmission nominative des intervenants en amont, refus d’accès possible selon résultats du criblage.
- Confidentialité renforcée : traitement des documents sensibles via solution sécurisée, notification 24h des incidents de cybersécurité.
Compétences et matériels
- Opérateurs certifiés (mention), formations SS4, habilitations CATEC, habilitations travail en hauteur, CACES/CAP selon besoins ; laboratoires accrédités NF EN ISO/IEC 17025.
- Fourniture de l’ensemble du matériel et moyens de levage (nacelles, treuils, ancrages, ventilateurs, détecteurs), VGP exigées.
Procédures de coordination
- Plan de prévention tripartite signé avant toute intervention sur sites exploités ; visite préalable 1–2 semaines avant intervention.
- Transmission des pièces nécessaires pour arrêtés de voirie ; anticipation requise pour demandes administratives.
Modalités tarifaires et prestations unitaires
- Forfaits et plus‑values spécifiques (espace confiné, travail en hauteur, accès chaussée, zone sensible), prestations facturées au BPU (analyses, contrôles d’air, interventions urgentes, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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