Diagnostics réglementaires amiante, plomb et pathologies du bâti

Portée et types de diagnostics

• Réalisation de repérages amiante (RAT, RAD), constitution et mise à jour de DTA/RDTA, diagnostics avant-vente (DAV), évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés, contrôles visuels et analyses d'air environnementales.
• Diagnostics plomb (RAT plomb, CREP), diagnostics termites/insectes xylophages/mérules, analyses de champignons lignivores, et analyses de polluants (ex. HAP en enrobés routiers lorsque requis).

Prestations opératoires et livrables

• Visite de reconnaissance (pré-devis) : prise de contact, examen des documents, validation du périmètre, évaluation des sondages/prélèvements à prévoir (organisation ≤ 7 jours ouvrés après demande).
• Visite de repérage : investigations visuelles, sondages destructifs si nécessaire, prélèvements, marquage in situ, fiches de prélèvement, photographies, restauration et stabilisation des supports (aspiration THE + fixation).
• Fourniture de plans/croquis de localisation des prélèvements (DWG exigé lorsque demandé) ; réalisation complète de plans possible (poste rémunéré au BPU).
• Rapports conformes (norme NF X 46-020) incluant identification, sommaire, conclusions, résultats détaillés, fiches prélèvements, rapports laboratoire, plans DWG, estimation quantitative (m² / m linéaire).
• Intégration et dépôt des livrables via l’outil métier (interface/API), formats ouverts (PDF, DWG, tableurs).
• Contrôles post‑intervention : contrôles visuels et contrôles d'air avec rapports de restitution.

Contraintes techniques et exigences

• Respect des normes et textes applicables (NF X 46-020/021/030/035, NF EN ISO/IEC 17025, arrêtés applicables, formation SS4, etc.).
• Personnel certifié (mention requise), minimum de diagnostiqueurs certifiés exigés au dossier de candidature.
• Laboratoire accrédité NF EN ISO/IEC 17025 pour analyses.
• Fourniture par le titulaire de tous les moyens (EPI/EPC, nacelles, appareils photo, aspirateur THE, équipements travail en hauteur et espaces confinés, etc.).
• Délai de capacité d’intégration numérique : mise en capacité d’importer/déposer sur l’outil métier dans un délai maximal d’un mois après notification.
• Délais de restitution : délais contractuels variables (ex. 10–20 jours ouvrés selon type de mission ; délai annexe : 40 jours calendaires après bon de travaux).
• Traçabilité et confidentialité : engagements individuels de confidentialité, transmission via solution sécurisée, destruction et procès‑verbal en fin de marché.

Analyses et laboratoire

• Prélèvements envoyés vers laboratoire accrédité; méthodes conformes aux annexes de la norme et aux arrêtés applicables.

Modalités tarifaires et prestations unitaires

• Prestations tarifées au BPU (forfaits par tranches de SHOB, forfaits déplacement, interventions urgentes, analyses, contrôles d'air, réalisation de plans DWG, etc.).