Diagnostics PEMD et AMO Réemploi

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Auvergne (03,15,43,63)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale cumulée 48 mois). Durée d'exécution des bons de commande limitée à 6 mois après la fin de l'accord‑cadre
Budget
Non précisé

Diagnostic PEMD

Objectif

  • Réaliser un diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets conforme au décret applicable afin d'identifier, qualifier et quantifier les éléments susceptibles d'être réemployés ou constituant des déchets.

Phases et tâches principales

  • Analyse documentaire : examen des plans, rapports de repérage polluants, notices et historiques de construction ; signalement des informations manquantes.
  • Visite technique exhaustive : inspection de l'ensemble des locaux concernés, relevés dimensionnels par échantillonnage, réalisation de sondages destructifs ou non et démonstrations techniques pour qualifier les éléments.
  • Qualification et quantification : inventaire détaillé des produits, équipements et matériaux ; évaluation de l'état de conservation, quantités, possibilités de réemploi in‑situ et ex‑situ ; description des précautions de dépose, conditionnement, stockage et transport.
  • Rédaction du rapport : rapport structuré conforme au décret incluant listes de locaux visités, documents consultés, photos, localisation sur plans, éléments non visités et justification, et mentions de compétences/assurances.
  • Saisie et récolement : saisie du diagnostic et des CERFA sur la plateforme dédiée, soumission à prévalidation, puis enregistrement du récolement en fin de chantier avec quantitatifs définitifs.

Livrables

  • Rapport de diagnostic complet (inventaire, photos, localisation, justificatifs).
  • CERFA de diagnostic saisi sur la plateforme.
  • Bordereaux nécessaires au récolement et CERFA de récolement saisi.

Contraintes techniques

  • Réalisation de sondages et reprise/recouvrement des zones sondées pour sécurité publique.
  • Mise à disposition des moyens d'accès, outillage de sondage et équipements de mesure (mètre laser, appareil photo, outillage approprié).
  • Respect des règles de sécurité et port d'EPI adaptés ; sécurisation des zones en exploitation.
  • Réalisation des démarches administratives nécessaires (stationnement, nacelles, autorisations).
  • Obligation d'alerter la maîtrise d'ouvrage en cas d'informations manquantes ou de risques pour la sécurité des agents.

(Contenu applicable aux diagnostics PEMD attendus pour l'ensemble des opérations relevant de ce lot.)

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