Diagnostics de logements indécents dans le cadre d'un plan de lutte contre l'habitat indécent

CAF des Bouches-du-Rhône
Voir la source
Date limite3 octobre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
Durée maximale de 3 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne la réalisation de diagnostics et d'autres missions sur les zones géographiques du Territoire Est. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Réalisation de Diagnostics de Logements
    • Le titulaire est chargé de réaliser des diagnostics pour déterminer si les logements sont indécents, en se basant sur des signalements transmis par la CAF des Bouches-du-Rhône.
    • Les diagnostics doivent être effectués en présence du locataire et du bailleur, avec une vérification des désordres constatés.
    • Un rapport détaillé doit être remis à la CAF, incluant des éléments tels que des photographies des désordres et des recommandations de travaux.

  1. Visites de Suivi et de Contrôle des Travaux

    • Le titulaire doit assurer le suivi des travaux de mise aux normes des logements, en vérifiant que les travaux réalisés correspondent aux caractéristiques de non-décence identifiées dans le diagnostic initial.
    • Un diagnostic de contrôle après travaux doit être réalisé et transmis à la CAF.

  2. Participation à des Réunions de Suivi du Contrat

    • Le titulaire peut être convié à des réunions de suivi pour discuter de l'avancement des missions et des éventuels ajustements nécessaires.

  3. Délai de Réalisation des Diagnostics

    • Le titulaire doit prendre contact avec le propriétaire et le locataire dans un délai de 8 jours calendaires après la commande, et réaliser le diagnostic dans un délai de 60 jours calendaires.
    • Le rapport final doit être transmis à la CAF dans un délai maximum de trois mois après la prise en charge du signalement.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché