Découvrez nos offres
Accès à 100 % des marchés
Recommandations et alertes personnalisées
Réponse assistée par IA
Diagnostics immobiliers réglementaires et DDT
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 décembre 2025 à 10 hLocalisation
Départements 60, 77, 93, 95Durée
12 mois (période initiale ferme), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 36 mois
Budget
Estimation: 600 000 €
Missions de diagnostics réglementaires et constitution de DDT
Périmètre des prestations
- Réalisation de diagnostics réglementaires (vente à l’unité ou en bloc) comprenant : Dossier Technique Amiante (parties communes), Repérage Amiante Avant‑Vente (parties privatives/commerces), Repérage Amiante Avant Travaux, Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et diagnostics plomb avant travaux, États des installations intérieures d’électricité et de gaz, Mesurages (Loi Carrez, SHAB, SUT), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et audits énergétiques, État des Risques et Pollutions (ERP(s)), diagnostics parasitaires (termites, mérule), diagnostic assainissement (SPANC/ANC), diagnostic bâtimentaire/descriptif d’habitabilité, constitution du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Contenu des livrables
- Remise de rapports individuels PDF détaillés pour chaque intervention (identification du bien, code module, date(s), intervenants, plans/croquis, localisation prélèvements, résultats d’analyses, conclusions, fiches anomalies).
- Synthèse consolidée sous forme de classeur Excel selon la trame imposée (tableau récapitulatif par étape et par module).
- Fourniture des pièces justificatives : certificats d’analyse laboratoire, certificats de compétences des opérateurs, attestations d’accréditation, fiches de synthèse anomalies.
Méthodologie et exigences techniques
- Travaux conformes aux normes et textes applicables mentionnés (ex. NF X46‑020, NF X46030, FD C16‑600, NF P45‑500, arrêtés DPE, etc.).
- Investigations destructives et prélèvements réalisés lorsque nécessaires ; analyses en laboratoire accrédité (MET, MOLP, analyses plomb normalisées).
- Usage d’équipements appropriés (analyseurs XRF pour plomb, appareils de mesure CO, EPI, matériel de prélèvement), vérification/calibration des matériels.
- Respect strict des protocoles de sécurité et de prévention (protocoles prélèvements, conditionnement/transport des échantillons, mesures anti‑contamination, SS4 pour opérateurs émettant fibres d’amiante).
Modalités opérationnelles
- Commandes réalisées par bons de commande transmis par courriel ; chiffrage sur base BPU/DQE, bon de commande précisant nature, périmètre, délai et interlocuteur sur site.
- Délais d’intervention, priorités (urgences parasitaires, interventions avant travaux) et délais de remise des rapports à respecter selon planning imposé.
- Transmission des rapports par voie électronique selon format PDF + Excel ; dépôt des synthèses dans le tableau récapitulatif (trame fournie).
- Le prestataire prévoit les modalités d’accès et d’accompagnement, et adaptera les interventions en milieu occupé (prise de rendez‑vous, gestion des refus, sécurisation des interventions).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché
Chattez avec l'IA à propos de ce marché!