Diagnostics immobiliers réglementaires

Prestations principales

• Repérage amiante (avant travaux) : exploitation des diagnostics antérieurs, repérage exhaustif des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), inspections complètes, sondages non destructifs et destructifs si nécessaire, prélèvements identifiés, analyses en laboratoire accrédité, plans/croquis, photos, pré‑rapport et rapport final intégrant synthèse et tableau de bord.

• Repérage amiante Liste A (DAPP) : ciblage des MPCA de la liste A, évaluation de l’état de conservation, prélèvements et analyses si requis, rapport réglementaire avec photos et synthèse Excel.

• Mesures d’empoussièrement : définition de stratégie de prélèvement, installation et démontage des dispositifs, analyses conformes aux normes (NF EN ISO 16000‑7, Guide X 46‑033), réalisation des types de mesurages appropriés (diagnostic initial, périodique, suite d’incident, fin de travaux), rapport d’essai complet avec résultats et incertitudes.

• Diagnostics installations gaz et électricité : visite, contrôles et mesures selon textes applicables (notamment décret applicable aux installations), rédaction et transmission de rapports réglementaires et synthèse Excel.

• CREP (plomb) : consultation des diagnostics antérieurs, visites, prélèvements et analyses si nécessaires, rapport réglementaire.

• État parasitaire : diagnostic termites/mérules/autres agents xylophages conformément à la NF P 03‑200, identification et conclusion présence/absence, rapport détaillé.

• État des risques et pollutions : identification des aléas naturels et technologiques, potentiel radon, repérage d’indices de pollution des sols le cas échéant, rédaction de rapport spécifique.

• DPE : réalisation bâtiment par bâtiment; prises d’informations sur un échantillon d’appartements par typologie/structure de plancher/toiture selon règles de méthodologie; rapport réglementaire par immeuble avec versions papier et informatiques et tableau synthétique.

• Mesurage Loi Carrez et diagnostics préalables à la vente : réalisation des mesures et contrôles réglementaires demandés pour transaction (gaz/électricité, assainissement non collectif, CREP, etc.) et production des attestations ou rapports requis.

Méthodologie, normes et exigences

• Application des méthodologies et normes en vigueur (protocoles de diagnostic amiante, NF X 46.020, NF EN ISO 16000‑7, Guide X 46‑033, NF P 03‑200 pour parasitaires, textes DPE et textes réglementaires applicables).
• Utilisation de laboratoires accrédités COFRAC pour analyses d’échantillons.
• Présentation de certificats de compétences en cours de validité pour les diagnostiqueurs (amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termite) et, pour les activités d’empoussièrement, preuve d’accréditation laboratoire.

Organisation opérationnelle et livrables

• Modèles de rapports fournis en annexe du mémoire technique : pré‑rapport et rapport final selon typologie de diagnostic, photos, plans/croquis, identification alphanumérique des prélèvements, rapport d’analyse laboratoire intégré.
• Tableaux de bord Excel pour suivi global des interventions et synthèses par site/bâtiment.
• Fourniture de rapports en format papier et électronique (PDF/Excel) selon exigences spécifiques (ex. exemplaires papier pour DPE et synthèse informatique).

Responsabilités et charges

• Prise en charge des frais d’analyses en laboratoire et gestion des échantillons selon la tarification indiquée dans l’offre.
• Gestion et évacuation des déchets générés par prélèvements/sondages ainsi que remise en état des zones sondées (rebouchage, enduits, joints) à la charge de l’intervenant.
• Assurance professionnelle conforme exigée avant démarrage des prestations.

Sécurité et hygiène

• Respect des règles de sécurité applicables (préconisations CARSAT/INRS/OPPBTP) et mise en œuvre des modes opératoires et protections individuelles nécessaires lors des interventions.

Documents exigés en réponse

• Mémoire technique détaillant moyens humains et matériels, méthodologie d’intervention, outils de pilotage, organigramme et CV des intervenants, modèles types de rapports, et engagement de maintien des compétences du personnel affecté pour la durée du marché.