Diagnostics immobiliers et contrôles qualité air et eau

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
2 ans (période initiale), reconductible une fois 2 ans, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 300 000 € - Max: 1 200 000 €

Diagnostics immobiliers classiques — secteur Nord

Objectif et périmètre

  • Réalisation de diagnostics techniques et réglementaires sur bâtiments, ouvrages et équipements (secteur Nord) comprenant inspections, prélèvements, mesures et analyses selon typologie des sites.

Familles de prestations

  • Électricité : état de l'installation intérieure (DDT) avec vérifications visuelles, déplastronnage, mise hors tension si nécessaire et rapport d'anomalies.
  • Gaz : inspection et essais de l'installation intérieure, interventions pouvant nécessiter mise à l'arrêt et rapport de conformité/constat.
  • Plomb : repérages CREP, prélèvements acido‑solubles, contrôles post‑travaux (test lingette) et PV d'analyses.
  • Amiante : repérages simples et avant travaux/démolition, prélèvements (MOLP/META), mesures atmosphériques, DTA et cartographies, intégration obligatoire des données dans la solution Amiante360 Patrimoine.
  • PEMD : identification et caractérisation des produits, équipements, matériaux et déchets, préconisations de gestion, formulaires CERFA et rapports préliminaires/final/recolement.
  • Termites/parasites : état parasitaire conforme aux références normatives.
  • Rapports spécifiques : états des risques et pollutions par référence cadastrale (CERFA), diagnostics de performance énergétique (DPE) pour logements et ERP.

Livrables et formats

  • Rapport par immeuble/site comprenant page de garde, périmètre, méthodologie, résultats, plans et photos ; synthèse Excel préformatée ; formats requis : Word, PDF, Excel, DWG pour plans.
  • Pour l'amiante : rapports conformes à la norme NF X 46-020 et saisie obligatoire sur Amiante360.

Contraintes techniques et compétences

  • Personnel certifié/habilité selon domaine (habilitations électriques BT/HTA, certification COFRAC ou équivalente pour laboratoires, certifications DPE, qualifications OPQIBI pour PEMD, etc.).
  • Analyses réalisées par laboratoires accrédités COFRAC lorsque la réglementation l'exige.

Exigences d'exécution

  • Devis et planification selon bordereau ; inspection commune préalable et plan de prévention à établir avant intervention ; remises en état après sondages et respect des prescriptions de sécurité.

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