Diagnostics et études pour ports de plaisance

Métropole Aix‑Marseille‑Provence
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Date limite
28 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bouches‑du‑Rhône (13)
Durée
4 ans (début prévisionnel T4 2026)
Budget
Min: 75 000 € - Max: 850 000 €

Études réglementaires, techniques, juridiques, financières et assistance à maîtrise d'ouvrage

Dossiers réglementaires et études administratives

  • Rédaction et constitution de dossiers administratifs : déclarations de projet, évaluations environnementales, enquêtes publiques, dossiers loi sur l'eau (déclaration/autorisation/porté à connaissance), dossiers d'extension portuaire, dossiers de travaux en zones protégées, dossiers de dérogation espèces protégées, évaluations d'incidences Natura 2000, dossiers ICPE et études de dangers lorsque requis.
  • Production de dossiers complets conformes aux formats d'instruction demandés, exemplaires papier et informatiques, présentations et supports projetables.

Études techniques et thématiques

  • Études transversales : qualité des eaux et sédiments, biodiversité marine et terrestre, gestion déchets portuaires, modélisation hydrosédimentaire et courantologie, bruits (y compris subaquatiques), qualité de l'air, géotechnique, études paysagères et urbanisme, études socio‑économiques et financières.
  • Prestations possibles : inventaires, mesures, modélisations, cartographies SIG, notes techniques, rapports d'expertise, participation aux réunions et procédures d'instruction.

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), conseils juridiques et financiers

  • Accompagnement sur analyses de modes de gestion portuaire, études pour renouvellement de DSP, schémas directeurs, matrices tarifaires et simulations budgétaires, refonte de règlements, dossiers de consultation pour marchés subséquents.
  • Fourniture de notes d'orientation, études financières, matrices tarifaires et documents supports décisionnels.

Organisation et ressources

  • Équipes pluridisciplinaires : chef de projet, chargés d'études, techniciens, dessinateurs, experts spécialisés (écologues, juristes, modélisateurs hydrosédimentaires, urbanistes, économistes), capacité à mobiliser plongée et embarcation si prélèvements requis.
  • Modalités contractuelles : marchés subséquents à prix forfaitaires ou à bons de commande, livrables provisoires et finaux, réunions de cadrage/avancement/rendu avec comptes‑rendus électroniques, livraison de données SIG (.shp) selon référentiels spécifiés.
  • Contraintes : obtention préalable des autorisations administratives nécessaires, respect des consignes de sécurité et des prescriptions réglementaires pour interventions sur le terrain.

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