Diagnostics, contrôle technique et coordination SPS

Mulhouse Alsace Agglomération
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 09 h
Localisation
Mulhouse Alsace Agglomération (68)
Durée
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 10 000 € - Max: 60 000 €

Lot 02 — Contrôle technique (missions L et S et options complémentaires)

Objet et périmètre

  • Examen et vérification des pièces de conception et d’exécution, contrôles périodiques sur chantier, suivi et délivrance de rapports d’avis techniques et de conformité liés à la solidité et à la sécurité des personnes ; possibilité d’étendre la mission à prestations complémentaires listées (P1, F, GTB, HAND, PS, Ph, Th, ENV, HYS, etc.).

Phases et prestations attendues

  • Examen des documents de conception (APS/APD/PRO) : analyse des études, notices sécurité/accessibilité, études de sols et autres documents techniques ; restitution d’un rapport d’examen de conception.
  • Examen des documents d’exécution : analyse des plans et notices d’exécution et vérifications documentaires.
  • Contrôles sur chantier : visites périodiques avec examens visuels, vérification des essais et documents fournis par les constructeurs, comptes‑rendus de visite et conservation des comptes rendus.
  • Remise du rapport final d’analyse et assistance lors des opérations préalables à la réception ; mise à jour finale à la demande pour la période de parfait achèvement.

Exigences techniques et modalités

  • Réalisation des prestations conformément aux textes et normes applicables (Code de la construction et de l’habitation, décret de contrôle technique applicable, NF P03-100 et normes sectorielles).
  • Modalités tarifaires basées sur tranches de montants travaux et positions unitaires (missions L+S par tranche, forfaits missions complémentaires, heures d’étude et vérifications spécifiques comme CONSUEL).

Livrables

  • Rapports intermédiaires (examen de conception), comptes‑rendus de chantier, rapport final et mises à jour demandées.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Participation aux réunions techniques de conception et de chantier ; visites périodiques sur chantier (fréquence minimale indiquée) et transmission de comptes‑rendus selon modalités définies au CCTP/CCAP.

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