Diagnostics, contrôle technique et coordination SPS

Mulhouse Alsace Agglomération
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 09 h
Localisation
Mulhouse Alsace Agglomération (68)
Durée
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 20 000 € - Max: 100 000 €

Lot 01 — Diagnostic amiante et plomb

Objet et périmètre

  • Repérage et diagnostic amiante et plomb avant travaux, démolition ou vente sur bâtiments et éléments restreints.

Phases de l’intervention

  • Phase repérage / investigations documentaires et visite de reconnaissance ; inspection visuelle conforme NF X46-020 avec identification, localisation et état de conservation des matériaux susceptibles d’amiante ; établissement d’un plan de repérage (points de prélèvement par local).
  • Phase prélèvements soumis à plan de repérage validé : exécution des prélèvements marqués in situ, fiches d’accompagnement, photographie et localisation sur plan ; envoi des échantillons à laboratoire accrédité et interprétation des résultats.
  • Restitution technique : rapport consolidé détaillant inventaire des matériaux analysés, matériaux contenant de l’amiante avec localisation, résultats d’analyses, évaluation de l’état de conservation, préconisations réglementaires et mesures compensatoires ; mise à jour du DTA le cas échéant ; fiches récapitulatives de sondages et comptes‑rendus.

Exigences techniques et qualités attendues

  • Respect des normes et référentiels normatifs cités (ex. NF X46-020, NF X46-021, NF X46-023, ISO 16000-7, NFX 43-050, LAB REF 26/28, ED 6171/6172 INRS).
  • Opérateurs certifiés selon l’arrêté de certification applicable aux diagnostiqueurs (références réglementaires en vigueur) ; laboratoires accrédités NF EN ISO/CEI 17025 / COFRAC programme 144 pour analyses.
  • Modalités opératoires : marquage indélébile des sondages/prélèvements, fiches de prélèvement, photographie, traçabilité et restitution complète des pièces justificatives.

Contraintes opérationnelles et prestations complémentaires

  • Réalisation de sondages destructifs et non destructifs selon prescriptions normatives ; remise en état des supports (aspiration THE, stabilisation, rebouchage) après prélèvement.
  • Fourniture et mise en place des moyens d’accès légers ; mise à disposition de moyens lourds (nacelle, échafaudage) facturés en plus selon positions unitaires.

Positions tarifaires / livrables unitaires attendus

  • Forfaits par tranches de surface, forfaits diagnostics spécifiques (avant vente, chaufferie, éléments restreints), unités de prélèvement/analyses (paliers ≤2, >2 & <10, ≥10), mesures d’empoussièrement (META), mise à jour DTA, plus‑values moyens d’accès.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite de reconnaissance exigée avant investigations approfondies ; compte‑rendu de visite transmis dématérialisé (PDF) et validation par le donneur d’ordre déclenchant la phase de prélèvements ; rendez‑vous à prendre avec le responsable des travaux ; modalités horaires et accès précis fournis au bon de commande.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements représentatifs marqués in situ avec identifiant unique, photographiés et localisés sur plan ; fiches d’accompagnement selon NF X46‑020 annexe B ; envoi au laboratoire choisi par le titulaire sous réserve d'accréditation NF EN ISO/CEI 17025 (programme COFRAC n°144) ; traçabilité et étiquetage conformes aux prescriptions réglementaires ; remise en état des supports après prélèvement.

Produits à fournir

  • Prélèvements amiante (carottes, fragments, prélèvements surfaciques)
  • Prélèvements plomb (échantillons de revêtement)
  • Mesures d’empoussièrement (si prescrites)

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