Diagnostics amiante et plomb DTA-DAT 2026

Conseil départemental du Cantal
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 08 h
Localisation
Cantal (15)
Durée
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 175 000 €

Description des prestations

Missions principales

  • Repérage amiante avant travaux et avant démolition : inspection visuelle, sondages ciblés et prélèvements d’échantillons selon périmètre défini.
  • Repérage plomb avant travaux : investigations par spectrométrie XRF, prélèvements complémentaires si nécessaire.
  • Mise à jour et production des Dossiers Techniques Amiante (DTA) et cartographies associées.

Modalités d’intervention et commandes

  • Commandes formalisées par bon de commande précisant site, périmètre des investigations, contacts et contraintes d’accès.
  • Organisation d’une réunion de lancement pour définir procédures d’accès, livrables et coordination.
  • Interventions réalisables en site occupé avec respect strict des règles de sécurité, de continuité de service et de confidentialité.
  • Délais d’intervention différenciés pour interventions courantes et interventions en urgence (délai d’intervention à respecter selon bon de commande).

Analyses et laboratoire

  • Analyses des échantillons réalisées exclusivement par un laboratoire accrédité COFRAC.
  • Méthodes analytiques attendues : méthodes usuelles pour amiante (micro-scopie, méthodes métrologiques) et pour plomb (META/MOLP et/ou spectrométrie), conformément aux normes applicables.

Livrables et modalités de transmission

  • Rapports détaillés comprenant cartographies, synthèses et préconisations techniques.
  • Remise des rapports sous format électronique sécurisé via plateforme dédiée et transmission aux destinataires identifiés.
  • Délai de remise des rapports après intervention précisé dans le cahier des charges.

Frais et prestations annexes

  • Prise en charge des frais de déplacements, EPI, petits matériels, analyses en laboratoire, envois d’échantillons, réunions et gestion administrative selon les modalités contractuelles.

Réglementation et normes

  • Références normatives et réglementaires applicables : normes NF X46-020 (amiante) et NF X46-031 (plomb) et obligations du Code de la santé publique.
  • Exigences de traçabilité, de conformité réglementaire et de protection de la santé et de l’environnement.

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