Diagnostics amiante et plomb et dossiers techniques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions de repérage et contrôles analytiques
1. Repérage amiante avant travaux (RAAT)
- Repérage ciblé sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et susceptibles d'être sollicités par travaux courants ou démolition partielle/totale.
- Organisation : recueil documentaire, visite préalable, définition de zones homogènes, reconnaissance visuelle exhaustive, stratégie d'échantillonnage, sondages destructifs justifiés, prélèvements (sur toute épaisseur pour flocages/calorifugeages, superficiels pour autres matériaux).
- Analyses en laboratoire accrédité (META) ; traçabilité des prélèvements (plans/photos, repérage conformes aux annexes réglementaires).
- Livrable : rapport de repérage hiérarchisé selon NF X46-020, fiches de repérage, feuilles d’émargement lorsque requis.
2. Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)
- Constitution initiale, mises à jour et repérages complémentaires unitaires par logement selon listes A et B.
- Contenu : localisation et état de conservation des matériaux listes A/B, plans/croquis, listes d'éléments non visités et motifs, localisation prélèvements et résultats, identification du laboratoire, attestations requises.
3. Dossier Technique Amiante (DTA)
- Constitution/mise à jour pour parties communes, ERP et locaux de travail; repérage listes A/B ; fiches récapitulatives conformes à la réglementation et plans selon XP X46-023.
- Livrable : DTA hiérarchisé avec localisation précise, état de conservation, enregistrement travaux de retrait/confinement, consignes de sécurité.
4. Évaluation de l'état de conservation
- Cotation réglementaire des matériaux listes A et B selon arrêtés applicables ; fourniture d'indication pour priorisation des mesures (retrait, encapsulage, recouvrement).
5. Mesures d'empoussièrement (air)
- Prélèvements statiques par pompage sur membrane filtrante, têtes référencées, conditionnement, transport et analyses en laboratoire accrédité (META) ; sensibilité analytique exigée 0,3 f/L (tolérance 0,5 f/L si justifié).
- Fiches de prélèvement détaillées par unité et rapport final contenant résultats (f/L), stratégie, intervalle de confiance et mentions d'accréditation.
6. Examen visuel après travaux
- Autocontrôles et contrôles post-travaux selon NF X46-021 : examens en deux étapes, usage de lumières rasantes/miroirs, fiches de constat par zone, classification de conformité A1/A2/B1/B2 et catégories de constat (critères 1/2/3).
- Livrable : rapport d'examen visuel détaillé et procès-verbaux en cas de reprise.
7. Repérage plomb avant travaux
- Identification des revêtements potentiellement altérés par travaux par fluorescence X portable et/ou prélèvements laboratoire ; définition d'Unités de Diagnostic adaptées à l'objectif travaux.
- Livrable : constat avec plans/croquis, fiches, certificats de compétence et résultats analytiques.
Contraintes transversales et livrables
- Analyses obligatoires en laboratoire accrédité ; traçabilité des prélèvements et des déchets (BSDA/CERFA n°11861) ; modes opératoires visant à limiter l'émission de fibres (humidification, outils lents, protections) ; rapports livrés au format informatique exploitable.
- Pièces justificatives : attestations de compétence des opérateurs, certificats d'accréditation des laboratoires, attestations d'assurance, feuilles d'émargement.
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