Diagnostics amiante et plomb et dossiers techniques

XL Habitat
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Mont-de-Marsan / Labouheyre (40)
Durée
36 mois (05/09/2026 - 04/09/2029)
Budget
Min: 210 000 € - Max: 450 000 €

Missions de repérage et contrôles analytiques

1. Repérage amiante avant travaux (RAAT)

  • Repérage ciblé sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et susceptibles d'être sollicités par travaux courants ou démolition partielle/totale.
  • Organisation : recueil documentaire, visite préalable, définition de zones homogènes, reconnaissance visuelle exhaustive, stratégie d'échantillonnage, sondages destructifs justifiés, prélèvements (sur toute épaisseur pour flocages/calorifugeages, superficiels pour autres matériaux).
  • Analyses en laboratoire accrédité (META) ; traçabilité des prélèvements (plans/photos, repérage conformes aux annexes réglementaires).
  • Livrable : rapport de repérage hiérarchisé selon NF X46-020, fiches de repérage, feuilles d’émargement lorsque requis.

2. Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

  • Constitution initiale, mises à jour et repérages complémentaires unitaires par logement selon listes A et B.
  • Contenu : localisation et état de conservation des matériaux listes A/B, plans/croquis, listes d'éléments non visités et motifs, localisation prélèvements et résultats, identification du laboratoire, attestations requises.

3. Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Constitution/mise à jour pour parties communes, ERP et locaux de travail; repérage listes A/B ; fiches récapitulatives conformes à la réglementation et plans selon XP X46-023.
  • Livrable : DTA hiérarchisé avec localisation précise, état de conservation, enregistrement travaux de retrait/confinement, consignes de sécurité.

4. Évaluation de l'état de conservation

  • Cotation réglementaire des matériaux listes A et B selon arrêtés applicables ; fourniture d'indication pour priorisation des mesures (retrait, encapsulage, recouvrement).

5. Mesures d'empoussièrement (air)

  • Prélèvements statiques par pompage sur membrane filtrante, têtes référencées, conditionnement, transport et analyses en laboratoire accrédité (META) ; sensibilité analytique exigée 0,3 f/L (tolérance 0,5 f/L si justifié).
  • Fiches de prélèvement détaillées par unité et rapport final contenant résultats (f/L), stratégie, intervalle de confiance et mentions d'accréditation.

6. Examen visuel après travaux

  • Autocontrôles et contrôles post-travaux selon NF X46-021 : examens en deux étapes, usage de lumières rasantes/miroirs, fiches de constat par zone, classification de conformité A1/A2/B1/B2 et catégories de constat (critères 1/2/3).
  • Livrable : rapport d'examen visuel détaillé et procès-verbaux en cas de reprise.

7. Repérage plomb avant travaux

  • Identification des revêtements potentiellement altérés par travaux par fluorescence X portable et/ou prélèvements laboratoire ; définition d'Unités de Diagnostic adaptées à l'objectif travaux.
  • Livrable : constat avec plans/croquis, fiches, certificats de compétence et résultats analytiques.

Contraintes transversales et livrables

  • Analyses obligatoires en laboratoire accrédité ; traçabilité des prélèvements et des déchets (BSDA/CERFA n°11861) ; modes opératoires visant à limiter l'émission de fibres (humidification, outils lents, protections) ; rapports livrés au format informatique exploitable.
  • Pièces justificatives : attestations de compétence des opérateurs, certificats d'accréditation des laboratoires, attestations d'assurance, feuilles d'émargement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.