Accord-cadre de diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition

2. Repérage des Matériaux et Produits Contenant du Plomb :

   • Identification des matériaux contenant du plomb avant les travaux.

3. Évaluations Périodiques des Matériaux Amiantés :

   • Réalisation d'évaluations régulières des matériaux amiantés de la liste B (Dossier Technique Amiante).

Conditions de Réalisation des Prestations

• Respect des normes et réglementations en vigueur.
• Le titulaire doit s'informer des contraintes du site avant toute intervention.

Organisation de la Mission

• Lancement de la Mission :
  • Un bon de commande est émis par le service bénéficiaire, et le titulaire doit se rendre sur le site dans un délai de 15 jours.
• Phasage des Travaux :
  • Le service bénéficiaire peut imposer des phasages lors des interventions.

Prélèvements et Analyses

• Réalisation de prélèvements d'échantillons pour certifier la présence d'amiante, avec des méthodes adaptées pour garantir la fiabilité des résultats.

Nettoyage et Remise en État

• Le titulaire est responsable du nettoyage et de l'évacuation des déchets générés lors des interventions, sans facturation supplémentaire. Le nettoyage doit être effectué avec des équipements appropriés pour éviter la propagation de poussières.