Diagnostics amiante et plomb

Lot 1 — DTA et DAPP

Établissement et mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA) pour parties communes et des Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour logements.
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante : inventaire, localisation, état de conservation, identification des travaux de retrait/confinement effectués ou à prévoir.
Production de fiches récapitulatives (FR) conformes aux prescriptions réglementaires, traçabilité des prélèvements et codification patrimoniale selon convention (ex. GGGG-II-LLLL).
Contenu des livrables : rapports de repérage matériaux A/B, fiches récapitulatives, preuves de traçabilité des prélèvements, conventions de nommage, versionnage et statuts des rapports.
Contrôles qualité internes : vérification des livrables avant transmission, procédures de réception et possibilité de contre-expertise, rapports d'activité semestriels.

Lot 2 — RAAT, RPAT et missions connexes

Repérage amiante avant travaux (RAAT) et repérages après retrait (RPAT) selon référentiels applicables (code du travail, NF X 46-020) : localisation, quantification, évaluation des risques et préconisations d'intervention.
Examens visuels après retrait, CRéP si applicable, marquage possible des matériaux contenant de l'amiante avant travaux, et coordination avec opérations de travaux.
Modalités d'exécution d'urgence : prise en charge et intervention sous régime d'urgence (visite et rendu rapide selon planning ciblé — visite et rapport en délais courts définis par la procédure d'urgence).
Organisation des prélèvements et analyses : regroupement par zones présentant similitudes d'ouvrage, bordereaux d'envoi, analyses en laboratoire accrédité COFRAC selon NF EN ISO/IEC 17025, traçabilité des prélèvements et conservation des archives.

Exigences transversales et livrables

Transmission des livrables via plateforme numérique avec convention de nommage, formats standardisés et traçabilité des versions.
Certifications nominatives requises pour opérateurs (COFRAC), attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et preuve de compétences/formations des intervenants.
Contraintes d'accès et organisation des interventions : rendez-vous avec occupants, respect des contraintes d'occupation, discrétion et présentation professionnelle des intervenants.
Exigences environnementales opérationnelles : organisation des déplacements, mutualisation des tournées et mesures visant à réduire l'empreinte carbone des interventions.
Suivi qualité : procédures de contrôle, vérifications par l'acheteur, possibilité de contre-expertise et réunions de restitution des résultats sur site.

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