Diagnostics amiante du matériel ferroviaire et assistance technique au désamiantage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Objet des prestations
- Réalisation de diagnostics amiante sur matériels roulants ferroviaires et fourniture d'une assistance technique pour la préparation du dossier technique (CCTP) du/des opérations de désamiantage.
Travaux de diagnostic
- Réalisation d'inspections visuelles et de prélèvements (y compris sondages destructifs lorsque le matériel est destiné au démantèlement) sur composants et zones identifiées des véhicules.
- Réalisation des analyses en laboratoire accrédité (COFRAC) selon les normes applicables (NF X43-050, NF X46-020) et production des bulletins d'analyse.
- Gestion documentaire et traçabilité des prélèvements (plans de repérage, schémas de localisation des prélèvements, fiches de prélèvement, bordereaux).
Assistance technique au CCTP de désamiantage
- Analyse des résultats par matériel, par zone et par typologie de matériaux.
- Structuration des données exploitables pour l'élaboration du CCTP : périmètres d'intervention, phasage, contraintes d'accès et mesures de sécurité, exigences de traçabilité et de gestion des déchets.
- Définition des exigences minimales pour les entreprises de désamiantage (qualifications, habilitations, dispositifs de sécurité) et préparation des pièces techniques nécessaires.
- Participation aux réunions techniques et production de livrables attendus pour la consultation des entreprises de désamiantage.
Planning et organisation
- Proposition d'un planning détaillé par matériel pour chaque commande : phases d'intervention sur site, logistique d'acheminement des échantillons, délais d'analyses en laboratoire, rédaction et remise des livrables.
- Prise en compte des contraintes d'accès, de sécurité ferroviaire et des typologies de matériels pour le phasage et les durées estimées.
Gestion des déchets et traçabilité
- Conditionnement, classement, filières de traitement et tenue des bordereaux de suivi des déchets issus des prélèvements et sondages destructifs.
Livrables et conformité normative
- Remise d'un rapport par matériel conforme à la NF F01-020 et à l'arrêté applicable au repérage de l'amiante avant certaines opérations sur matériels roulants.
- Remise de diagrammes/cartographies de repérage, bulletins d'analyses laboratoire, croquis/photographies de localisation, et rapport précisant l'absence d'amiante lorsque pertinent.
- Obligation d'adaptation aux évolutions réglementaires et normatives pendant l'exécution, sans modification automatique du prix sauf disposition contractuelle spécifique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite sur site proposée et facultative; les candidats doivent signer une attestation de visite. Aucune question ne sera acceptée en direct lors de la visite; les questions doivent être transmises par écrit via la plateforme dématérialisée (profil acheteur).
Échantillons
Modalités de livraison
Prélèvements et analyses réalisés selon NF X43-050 et NF X46-020; analyses effectuées par laboratoire accrédité COFRAC; remise des bulletins d'analyse et rapports sous format papier et électronique; croquis et plans de localisation des prélèvements inclus.
Produits à fournir
- Échantillons de matériaux (revêtements, isolants, éléments composites, etc.) prélevés pour analyse
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