Accord-cadre pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux

Réalisation d'un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

• Contenu de la mission :
  • Repérage des matériaux de la liste A (faux plafonds, calorifugeages, flocages, etc.).
  • Rédaction d'un rapport de repérage.

Réalisation de Missions de Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAT)

• Sur la base d'un programme de travaux par partie commune :
  • Identification des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
  • Inspection visuelle et sondage, pouvant être destructif, pour recenser les matériaux contenant de l'amiante.
  • Prélèvement d'échantillons en cas de doute sur la présence d'amiante.
  • Transmission des échantillons à un laboratoire accrédité pour analyse.
  • Rédaction d'un rapport de repérage.

Modalités d'Exécution

• Prélèvements :
  • Les prélèvements doivent être effectués de manière à ne pas perturber l'utilisation des lieux.
  • Les échantillons doivent être traçables et analysés par un laboratoire accrédité.
• Analyses :
  • Réalisées par un organisme accrédité, avec un prix forfaitaire pour la prestation.
• Rapport de Repérage :
  • Établi pour chaque logement, local ou partie commune, conforme à la législation en vigueur.
• Dossier Amiante Parties Privatives :
  • Comprend le repérage et l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, avec un rapport détaillé remis au donneur d'ordre.