Diagnostic de vulnérabilité des bâtiments en zone inondable

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 10 h
Localisation
Pays de Gex (01)
Durée
48 mois
Budget
Estimation: 200 000 €

Contenu des prestations

Phase 1 – Préparation (forfait)

  • Élaboration d'un tableau de suivi/planification et d'un état d'avancement.
  • Conception et fourniture d'une trame de diagnostic distincte pour les habitations et pour les activités professionnelles.
  • Rédaction d'une trame de rapport de diagnostic standardisée.
  • Mise à disposition, appropriation et intégration des données et outils techniques (SIG, DICRIM/PCS, Lidar, BD TOPO, etc.) pour le cadrage des fiches diagnostics et le suivi opérationnel.
  • Validation des documents produits par le maître d'ouvrage avant toute mise en oeuvre des interventions de Phase 2.

Phase 2 – Réalisation des diagnostics (par bons de commande)

  • Réalisation des diagnostics individuels sur site selon les trames et outils validés en phase 1.
  • Prise de contact et coordination avec les propriétaires/occupants, planification et suivi des rendez‑vous (tableau de suivi actualisé).
  • Production, pour chaque bâtiment, d'un dossier complet et exploitable intégrant : rapport de diagnostic, éléments de contexte réglementaire, relevés et annexes techniques, et propositions d'aménagements et mesures de réduction de vulnérabilité adaptées au type de bâti et à l'usage.
  • Proposition de scénarios d'intervention et recommandations techniques pour réduire la vulnérabilité (aménagements, travaux, mesures non structurelles).
  • Gestion des autorisations préalables nécessaires et communication avec les acteurs concernés.
  • Formats de restitution : livrables électroniques (PDF/Word) avec jeux de données et annexes, et tableaux de suivi opérationnels remis périodiquement.

Organisation et livrables transverses

  • Réunions de démarrage et de validation des documents (présentiel/visioconférence) et réunion annuelle de suivi en visioconférence.
  • Devoir de conseil et retours d'expérience attendus, coopération étroite avec le maître d'ouvrage et gestion des relations riveraines.
  • Livrables attendus : documents de phase 1 (tableau de suivi, trame diagnostic, trame rapport) et livrables de phase 2 (rapports individuels, tableaux de suivi actualisés, données et annexes).

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