Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des bâtiments

Phases opérationnelles

• Phase 1 — Prise de contact et planification : prise de rendez-vous, regroupement possible des visites, confirmation des RDV par courrier ou courriel au moins 5 jours avant.
• Phase 2 — Visites physiques : organisation en trois temps (report topographique / levé altimétrique, échanges avec le propriétaire/gestionnaire, visite technique et prises de mesures). Réalisation de levés altimétriques pour déterminer une cote de référence au droit de chaque bâtiment.
• Phase 3 — Rédaction : production de rapports provisoires et finaux suivant une trame type, avec préconisations, annexes et fiches descriptives adaptées au type de bâtiment.
• Phase 4 — Transmission : envoi des livrables au coordinateur désigné et au propriétaire/gestionnaire, en formats numériques modifiables puis envoi papier selon procédure.

Contenu des diagnostics et livrables

• Rapport structuré (modèle type pour habitations, modèle 4 pages mentionné), annexes photographiques, plans de localisation, schémas et fiches mesures.
• Pour les ERP : ébauche de Plan de Gestion de Crise (PGRi) ou PPMS, possibilité de facturation d'une journée supplémentaire en cas de complexité.
• Pour les PME/TPE : adaptation des préconisations à l'activité et outils de travail, élaboration possible d'un Plan de Gestion de Crise à partir des données collectées.

Données, formats et outils

• Livrables SIG géolocalisés fournis en Shapefile ou Geopackage, projection Lambert 93 (EPSG:2154).
• Utilisation et intégration de MNT issus de LIDAR fourni, couches cartographiques et données de crue historiques et théoriques mises à disposition.
• Formats bureautiques compatibles (fichiers modifiables Office) et remise de données exploitables en SIG.

Traitement des données personnelles et conformité

• Déclaration CNIL à déposer par l'opérateur chargé des diagnostics et respect strict du droit d'accès. Traitement des données personnelles conformément au RGPD.

Contraintes techniques et coordination

• Coordination et remise de données par l'autorité organisatrice; respect des documents et trames fournis. Possibilité de regroupement des visites et d'organisation optimisée des tournées. Délai maximal entre visite et envoi du rapport précisé dans les documents techniques.