Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Grand Besançon Métropole
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Noironte (25)
Durée
2 ans (maximum)
Budget
Estimation: 50 000 €

Contenu des prestations

Phase 1 — État des lieux et collecte des données

  • Réalisation d'un pré-diagnostic du système d'assainissement : collecte et synthèse des données existantes (éléments hydrogéographiques et urbanistiques), mise à jour des plans et regards, levé GPS d'un point caractéristique, cartographie et état des ouvrages.
  • Production de fiches-ouvrage et schémas/descriptions de la station d'épuration.
  • Analyse du fonctionnement du réseau et première étude d'incidence sur le milieu.
  • Livrables : rapport de synthèse de phase, livrables cartographiques et données SIG (formats shp), fichiers de données (Excel/BDP), comptes rendus des réunions techniques.

Phase 2 — Campagnes de mesures et investigations complémentaires

  • Réalisation de campagnes de mesures (débits et charges polluantes) organisées en plusieurs campagnes couvrant temps sec et épisodes pluvieux.
  • Investigations terrain : inspections télévisées (ITV), contrôles de branchements, tests à la fumée, mesures physico-chimiques et biologiques (IBG/IBD), caractérisation des eaux pluviales.
  • Mise en place d'instrumentation (pluviomètre, enregistreurs débit/qualité, capteurs) et relevés associées, avec constitution des coûts unitaires dans bordereau.
  • Livrables : bilans de campagnes, cartes SIG, plans et fiches terrain, rapport provisoire de phase 2 et rapport définitif.

Phase 3 — Élaboration du schéma directeur d'assainissement (SDA)

  • Construction du SDA intégrant scénarios techniques et économiques, comparaison multicritères des solutions, chiffrages d'investissement et de fonctionnement, et hiérarchisation des actions (programmes d'investissement, zonage d'assainissement, fiches-action).
  • Études de faisabilité pour scénarios de réhabilitation ou d'adaptation de filières de traitement, propositions d'options techniques (y compris solutions végétalisées de rejet si pertinent).
  • Livrables : rapport provisoire et définitif du SDA, plans, schémas, notices et annexes (fichiers Excel, SIG shp).

Suivi, coordination et modalités d'exécution

  • Organisation et animation de comités techniques (Cotech) et de comité de pilotage (Copil) pour validation des étapes et livrables.
  • Coordination des interventions avec l'exploitant local, plans de prévention et mesures d'arrêt de service si nécessaires.
  • Exigences QSE et hygiène-sécurité en interventions terrain (signalisation, équipements, formations, vaccinations éventuelles).

Formats et restitution

  • Livraison majoritairement dématérialisée : PDF / Word / Excel / fichiers SIG (shp). Options papier possibles avec exigences éco-responsables (papier recyclé, encres végétales).

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