Diagnostic de performance énergétique

Documents et livrables

• Remise des rapports DPE dématérialisés via la plateforme DIAGINFO, avec saisie complète et vérifiable des données.
• Livrables comportant toutes les informations réglementaires exigées pour chaque logement et chaque bâtiment.

Contraintes techniques et qualité des données

• Données issues des relevés sur site saisies directement dans DIAGINFO : précisions obligatoires, absence d’erreurs ou d’informations manquantes.
• Obligation de correction des anomalies détectées dans les rapports et mise à jour des fichiers DIAGINFO selon les contrôles qualité.
• Traçabilité des interventions et responsabilité des éléments saisis.

Compétences, certifications et organisation

• Intervenants certifiés pour la réalisation des DPE et maintien des accréditations pendant toute la durée du contrat.
• Désignation d’un chef de projet unique garant de l’exécution technique et de la communication opérationnelle.
• Mise en place d’un dispositif de pilotage, de contrôle qualité et de procédures internes de formation/contrôle des diagnostiqueurs.

Exécution et obligations opérationnelles

• Organisation logistique et opérationnelle des interventions (planning d’interventions, gestion des accès et coordination avec les acteurs locaux).
• Tous les coûts liés aux prestations (main-d’œuvre, déplacements, matériel, licences, etc.) inclus dans les prix unitaires.
• Assurance responsabilité professionnelle couvrant les missions et devoir de conseil lors des investigations et délivrance des rapports.

Contrôles et corrections

• Transmission des livrables conformes à DIAGINFO et soumission aux contrôles qualité.
• Corrections/rectifications des éléments erronés et remises à niveau des rapports selon les demandes de contrôle, sans coûts additionnels si exigé contractuellement.