Diagnostic PEMD de bâtiments
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu du diagnostic PEMD
Objet et cadre réglementaire
- Réalisation d’un diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) conforme à l'article R.111-46 du Code de la Construction et de l'Habitation, visant à identifier les possibilités de réemploi, valorisation et recyclage.
Étendue des prestations
- Prise de connaissance des documents fournis et analyse de la note programmatique pour délimiter le périmètre d’intervention.
- Visite(s) de terrain pour repérage et inventaire détaillé des produits, équipements, matériaux et flux de déchets issus de démolition ou de rénovation significative.
- Classification des éléments inventoriés selon leur potentiel de réemploi, réutilisation, valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination.
Actions opérationnelles
- Réalisation d’un inventaire quantitatif et qualitatif (repérage des niveaux/locaux, typologies de matériaux et états apparents).
- Proposition de filières de gestion priorisées selon la hiérarchie des traitements des déchets (réemploi, préparation au réemploi, recyclage, valorisation, élimination).
- Exécution éventuelle de sondages (ouvrages, sondages ponctuels) avec rebouchage et sécurisation des zones sondées; mise en place de garde-corps et signalétique de vigilance si nécessaire.
Livrables
- Rapport de diagnostic PEMD comprenant inventaire, classification, préconisations de gestion et fiches techniques des éléments repérés.
- Plan de prévention lié aux opérations de repérage/sondages et aux interventions sur site.
Contraintes et qualifications
- Travaux de repérage et sondages réalisés en respectant des mesures de sécurité et des prescriptions de prévention spécifiques.
- Qualification requise : certification OPQBI.
Données opérationnelles
- Surface des bâtiments concernés à inventorier : Bâtiment 8 = 6 088 m² SUB; Bâtiment 31 = 1 272 m² SUB; Bâtiments 24–27 = 995 m² SUB; parcelle projet ≈ 10 000 m².
- Prévoir interventions mixtes terrain / locaux d’étude pour traitement et restitution des données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Visites proposées : 14/11/2025 à 11:00 ; 18/11/2025 à 11:00 ; 21/11/2025 à 11:00.
Lieu
Caserne Vaillant, 24 Av. Garibaldi, 21000 Dijon
pierre.tolle@developpement-durable.gouv.fr ; claudine.schlick@bfc.gouv.fr
Modalités
- Visites facultatives ; inscription en informant l’acheteur au moins 7 jours avant la date souhaitée.
- Visites guidées par le représentant de l’acheteur ou tiers désigné.
- Prises de notes et observations autorisées ; pas de réponses aux questions pendant la visite.
- Questions à transmettre par compte rendu dans les 2 jours ouvrés après la visite ; réponses diffusées à tous les candidats.
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