Diagnostic de non-décence des logements
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations de diagnostic de non-décence
Objectif
Fournir des diagnostics de non-décence complets pour des logements, comprenant la préparation, la réalisation des visites, la rédaction des constats et le suivi des remédiations.
Préparation et planification
- Prise de contacts et planification des visites avec les occupants et titulaires de droits d'accès.
- Organisation des rendez‑vous et notifications en cas d'absence; reprise de rendez‑vous si nécessaire.
- Réunion de lancement et coordination opérationnelle.
Visites et collecte d'éléments
- Réalisation des visites de logements pour recueil des éléments de non-décence (inspection visuelle, relevés, prise de photos datées).
- Collecte des informations d'identification du logement et des occupants/ayant droit nécessaires au rapport.
Diagnostic-constat
- Rédaction d'un diagnostic‑constat détaillé incluant l'identification du logement, l'identité des occupants et du titulaire du droit d'usage, la liste des désordres constatés avec photos et observations techniques.
- Préconisations techniques et indication des travaux nécessaires pour mise en conformité.
- Transmission du constat au demandeur, au titulaire du droit d'usage et aux occupants selon les modalités convenues.
Contre-visites et contrôles
- Prestation de contre-visite selon les cas : contestations sans établissement de rapport, contestations avec établissement de rapport, contrôle des travaux de remise en conformité.
- Modalités forfaitaires ou à l'acte selon la nature de l'intervention.
Suivi et reporting
- Rédaction et transmission d'un rapport d'activité annuel récapitulant les interventions (nombre de diagnostics, typologie des désordres, synthèse des réclamations et constats globaux).
- Conservation et remise des rapports et pièces justificatives (photos, relevés) selon modalités sécurisées.
Organisation opérationnelle et outils
- Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
- Échanges et envoi des livrables via plateforme dédiée et/ou courrier électronique chiffré.
- Habilitations restreintes au personnel autorisé pour accès aux données.
Volumes prévisionnels
- Volumes indicatifs : environ 15 à 18 diagnostics initiaux par an (quantité indicative à ajuster en fonction des bons de commande).
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de logements prévues dans le cadre des prestations (visites initiales et éventuelles contre-visites). Réunion de lancement organisée en début d'exécution. Planification des rendez-vous et notifications par courriel ou courrier; émission de bons de commande pour chaque intervention; présence des occupants et titulaires de droits souhaitée; procédure de reprise de rendez-vous en cas d'absence.
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